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Comment sont calculés les droit de succession
Comment sont calculés les droit de succession ?
Le calcul des droits de succession est loin d'être aisé.
Tout d'abord il faut calculer la valeur de l'actif net qui consiste à déduire du patrimoine les dettes. Une fois la valeur de l'actif déterminé il convient de suivre les étapes suivantes :
Le patrimoine du légataire doit être partagé selon le code civil ou ses dernières...
Date: 2013-03-26 17:32:43
Thèmes liés : calcul droits de succession ligne directe / calcul droit de succession donation partage / droits de succession calcul / calcul frais droit succession / exoneration droits de succession frere soeur
Annuaire des Notaires de France
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L'annuaire 36notaires.com vous souhaite la bienvenue! Vous trouverez ici toute les informations nécessaires concernant les notaires en France :
Les notaires sont des officiers ministériels destinés à...
Date: 2013-07-16 09:24:35
Thèmes liés : donation d'entreprise / donation d entreprise / succession d entreprise / donation par contrat de mariage
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