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6 articles sélectionnés
Démembrement : comment estimer la valeur de l’usufruit et ...
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Il est à noter que ceci vaut pour les usufruits viagers. L'usufruit peut aussi être à durée fixe (par exemple lorsque les parents donnent de manière temporaire l'usufruit d'un bien à un enfant ).
Dans ce cas, l'usufruit vaut 23% de la pleine propriété par période de 10 ans (sans fractionnement). Néanmoins, si le barème basé sur l'âge fait apparaître un taux plus faible,...
Thèmes liés : bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit / bareme d evaluation fiscale pour l usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier
Transmission : allégez vos impôts avec la réserve d'usufruit
De 21 à 30 ans
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De 31 à 40 ans
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De 41 à 50 ans
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De 51 à 60 ans
50%
De 61 à 70 ans
60%
De 71 à 80 ans
70%
De 81 à 90 ans
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Plus de 90 ans
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Si le donateur a entre 61 et 70 ans, la nue-propriété sera par exemple estimée à 60% de la valeur du bien. Le taux baissera à 50% si le donateur a entre 51 et 60 ans.
De surcroît, il n'y a
pas de droits supplémentaires lors de...
Thèmes liés : donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / vente d un bien en nue propriete / vente bien usufruit nu propriete / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit lors d'une vente
Vente ou donation de terrains : agissez vite pour payer ...
Terrains, logements neufs : le point sur les exonérations en cas de donation
Vous souhaitez donner à vos enfants un terrain à bâtir ou vous souhaitez simplement vendre un terrain pour encaisser une plus-value ? Il est alors temps de passer à l'action. Plusieurs incitations fiscales sont en effet proposées actuellement, mais elles imposent de réaliser l'opération avant la fin de...
Thèmes liés : vente terrain donation plus value / plus value donation terrain / vente apres donation plus value / exoneration droit de donation terrain a batir / donation d'un terrain a batir
Donation-cession: une parade à la taxation des plus-values ...
mise à jour le 01.07.2013 à 12:02
Donation-cession: une parade à la taxation des plus-values
Astuces Analyse 0
Cette solution d'optimisation fiscale permet des économies substantielles. Elle peut notamment être mise à profit pour les biens immobiliers
Meilleuragents
Les experts sont unanimes. La fiscalité des titres et de l'immobilier a été considérablement durcie. Pour autant, certains...
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation / vente apres donation plus value
Donation-cession : un bon moyen de purger les plus-values ...
Sommaire du dossier
La fiscalité peut parfois effrayer des contribuables ayant réalisé de confortables plus-values sur des biens immobiliers ou des titres. Ceci étant, il existe un moyen tout à fait légal de purger ces plus-values lorsque la valeur de ces biens est destinée à être transmise.
Principe
Imaginons un contribuable ayant acheté un appartement il y a 10 ans pour 50.000 euros....
Thèmes liés : donation titres purge plus value / plus value donation titres / vente apres donation plus value / donation vente plus value / plus value donation
SCI : un outil de transmission efficace, Actualité/Analyse ...
La donation est alors exonérée et 15 ans plus tard, les parents pourront donner les 20% restants (en bénéficiant à nouveau d'une exonération).
Des dettes déductibles
Autre grand avantage de la SCI, elle permet de tenir compte de l'endettement lié au bien. Ce qui est impossible en cas de détention en direct.
Un bien de 250.000 euros détenu en direct est valorisé 250.000 en cas de donation quel que soit son mode de financement. A l'inverse, les parts de SCI s'évaluent en net. Si ce bien a été financé par un crédit et que la dette résiduelle est de 100.000...
Thèmes liés : donation parts sci familiale / donation de parts de sci formalites / cout donation parts sci / donation parts de sci
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