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Blog: Seniors et MAISONS DE RETRAITE

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11 articles sélectionnés

La donation aux petits enfants facilitée - Seniors et MAISONS DE ...

Depuis le 1er Janvier 2010, chaque grand-parent peut effectuer un don exceptionnel de 31 395 € à
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Date: 2010-03-04 11:06:38
Thèmes liés : donation petits enfants / faire une donation a ses enfant

l'obligation alimentaire et les seniors

Ascelliance Retraite est un service gratuit de conseil et d'orientation pour les personnes et
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Date: 2006-10-17 12:24:17
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / faire une donation a ses enfant / succession et maison famille

Ouverture de la succession d un senior - Seniors et MAISONS DE ...

Ascelliance Retraite est un service gratuit de conseil et d'orientation pour les personnes et
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Date: 2006-10-26 15:13:25
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / succession et maison famille / succession

les droits de succession et les seniors

Avant son abrogation en 2001, l’article 732 du code civil disposait «la loi ne considère ni la
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Date: 2006-10-25 16:11:54
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / succession en droit international prive / succession

Succession et seniors - Seniors et MAISONS DE RETRAITE

Ascelliance Retraite est un service gratuit de conseil et d'orientation pour les personnes et
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Date: 2006-10-29 08:17:46
Thèmes liés : loi sur les succession / succession / succession et maison famille

Le conjoint survivant senior - Seniors et MAISONS DE RETRAITE

1) Les droits successoraux du conjoint survivant en présence d’enfants : a) Les droits du
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Date: 2006-10-26 14:10:45
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / droit de succession conjoint / deces droit de succession

Le conjoint survivant senior

Ascelliance Retraite est un service gratuit de conseil et d'orientation pour les personnes et
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Date: 2006-10-25 15:40:08
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / droit de succession conjoint / loi sur les succession

La réforme du droit de succession

Le recours au partage amiable de la succession est favorisé, le recours au partage judiciaire
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Date: 2006-11-09 10:46:15
Thèmes liés : partage judiciaire succession / reforme droit des succession / recours succession

Succession et seniors

Celui qui a acquis une concession est titulaire d’un droit réel immobilier, qui doit être
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Date: 2006-10-25 16:18:06
Thèmes liés : droit de succession immobilier

Ouverture de la succession d un senior

En droit interne, cela permet de déterminer le tribunal territorialement compétent pour
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Date: 2006-10-25 16:00:00
Thèmes liés : code civil succession / ouverture droit succession / succession