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Blog: Au fil du droit...

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2 articles sélectionnés

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La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus
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Date: 2007-10-22 10:41:00
Thèmes liés : donation entre parent et enfant / droit succession entre parent et enfant / nouvelle loi sur les succession

Dons de sommes d'argent : fin de l'exonération des droits de ...

Cette mesure de faveur suppose néanmoins que le bénéficiaire du don la déclare sur le
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Date: 2005-12-31 08:00:00
Thèmes liés : donation par preciput et hors part / succession / droit succession entre parent et enfant