Site : http://contesteruntestament.com
Classement : 252 / 403
3 articles sélectionnés
Rôle du liquidateur d’une succession
Succession testamentaire. Dans une succession testamentaire, c'est-à-dire, une succession où le défunt a laissé un testament, le liquidateur nommé au testament doit respecter les dernières volontés du testateur. Il doit gérer le patrimoine du défunt et éventuellement, le liquider pour payer toute dette impayée par le défunt lors de son décès. Il a ensuite la charge de payer les legs...
Thèmes liés : liquidation succession testamentaire / succession ab intestat et testamentaire / succession ab intestat code civil / succession ab intestat quebec / succession ab intestat definition
Chapitre des successions - ContesterUnTestament.com
712. On ne peut tester que par testament notarié, olographe ou devant témoins.
1991, c. 64, a. 712.
713. Les formalités auxquelles les divers testaments sont assujettis doivent être observées, à peine de nullité.
Néanmoins, le testament fait sous une forme donnée et qui ne satisfait pas aux exigences de cette forme vaut comme testament fait sous une autre forme, s'il en respecte les...
Thèmes liés : legataire particulier succession / succession ab intestat conjoint survivant / succession ab intestat et testamentaire / leg particulier succession / succession ab intestat code civil
Les 8 motifs pour contester un testament avec succès
Les 8 motifs de contestation d'un testament
Survol des 8 raisons les plus fréquentes de Contester un Testament :
Notre droit successoral, au Québec gravite autour des articles 613 à 898 du Code civil du Québec (C.c.Q.), mais les trois suivants sont les plus importants pour les fins de ce rapport :
Article 703 C.c.Q.: « Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, régler...
Thèmes liés : succession sans testament quebec
3 Ressources