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5 articles sélectionnés

Droit de succession en Algerie - experts-univers.com

Tout d bords pour se qui est de l heritage dans la lois algerienne elle se base sur la religion et se qui est venue dans les lois de DIEU Mais pour pretendre a la suction des bien de votre pere et le partage il faut prouver que votre pere avais la main sur le bienavant sa mort et donner la preuve au juge que les bien furent a la base celles de votre defunt pere mais dans tous les cas de figure le...

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Date: 2017-04-24 21:53:35

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien immobilier apres donation partage / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien en donation partage avec usufruit

A-t-on le droit de demander une avance sur héritage

Le 10/01/2013 à 12h15

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Bonjour, ma maman est décédée il y a quelques jours et je voudrais savoir si je peux demander au notaire une avance sur sa succession(nous sommes 5 enfants). je suis en difficulté financière parce que sans emploi sinon, je ne demanderai pas.

Réponse de Andy 91

Le 10/01/2013 à 13h08

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Bonjour, Je vous présente tout d'abord mes sincères condoléances. ...

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Date: 2017-04-24 17:24:23

Thèmes liés : vente d'un bien avec usufruit successif / succession d'avocat dans un dossier aide juridictionnelle / vente d'usufruit de parts sociales / partage de la vente d'une maison en usufruit / succession en cas de deces d'un parent

DONATION MAROC EN FAVEUR DE MON EPOUSE

4 réponses pour « 

DONATION MAROC EN FAVEUR DE MON EPOUSE

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Le 25/05/2009 à 22h08

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Parlez nous d abord de la loi qui gère votre cas ? votre la loi national car il y a grande difference. dite moi votre nationalité pour pouvoir vous dire selon votre cas .merci d avance

Le 19/09/2009 à 11h53

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Salam .Ce n'est pas 1 reponse que je donne mais je vous demande de me communiquer les reponses que vous avez reçues a ce sujet car je suis confronte a un cas tres proche du votre et je suis interesse a savoir la...

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Date: 2017-04-24 19:32:22

Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / donation d usufruit au nu proprietaire / usufruit et nu propriete droit de succession / donation d'usufruit successif / usufruit et nu propriete donation

Frais bancaires cloture compte suite à succession

Le 16/01/2011 à 09h09

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Ma mère est decédée et a la cloture de son livret a La poste" ils ont retenus EUR100 pour cloture du livret Inadmissible et voleurs

Réponse de pedro 30

Le 21/12/2011 à 19h38

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Même situation après le décès de ma mère, 425,35 EUROS prélevés sur le compte pour avoir simplement transmis le solde des avoirs,...

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Date: 2017-04-24 20:34:31

Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / succession compte bancaire avec notaire / succession compte bancaire / frais de succession suite a un deces / frais de succession bancaire

Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere

Le 20/02/2013 à 11h13

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Bonjour, Me R. a été bien explicite. J'ajouterai qu'il est impératif de faire les procédures notariales ainsi que la procédure d'expulsion le plus tôt possible,car si votre oncle se fait représenter par un bon avocat il pourra faire une procédure judiciaire afin d'être le gardien "officiel" de la villa jusqu'à ce qu'il y ai vente. Cordialement Me Achour...

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Date: 2017-04-24 18:28:36

Thèmes liés : droits succession frere et soeur / heritage succession frere soeur / succession demi frere / heritage droits de succession d'un oncle