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Classement : 35 / 285

5 articles sélectionnés

Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Depuis plusieurs années, le nombre des contrats de Pacs enregistrés est en nette progression en
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Date: 2010-04-29 14:13:07
Thèmes liés : taxe sur les donation / paiement droit succession et principe solidarite impots / donation fiscalite

Dénoncer aux impôts : un acte responsable

L’impôt tient une part non négligeable dans le budget des entités régies par la législation
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Date: 2009-12-22 15:20:01
Thèmes liés : avocat specialise dans les succession / nouvelle loi sur les succession / taxe sur les donation

Qu'est ce que les frais de succession ?

Les frais de succession interviennent nécessairement après le décès d’une personne. Les frais
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Date: 2010-01-03 11:27:03
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / calcul frais succession / frais droit succession

Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Plusieurs avantages fiscaux font de la donation un principe de succession privilégié par rapport
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Date: 2009-10-25 07:25:20
Thèmes liés : donation entre parent et enfant / taxe sur les donation / donation

Les droits de succession, régimes fiscaux régissant les ...

Habituellement, établir une déclaration d’impôt est un vrai casse-tête arithmétique au
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Date: 2009-10-26 06:52:01
Thèmes liés : loi sur les succession / droit succession entre parent et enfant / succession