Démembrement propriété? usufruit et nue-propriété | forum ...

Notre père est décédé en 1991.Notre mère, du fait d'une donation au dernier survivant, a
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Date: 2010-02-05 20:01:55
Thèmes liés : valeur fiscale de l usufruit / usufruit bien immobilier / usufruit

Calcul du rapport après donation. 100 000 FRF deviennent 100 000 ...

Nous avons appris par le Notaire de notre grand mère, que notre père avait eu, en 1987, une
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Date: 2010-01-20 08:00:00
Thèmes liés : vente d un bien en donation

Calcul droit d'usufruit | forum succession, donation, sujet 80065

En 2004, mes parents ont donné à ma soeur une maison en donation-partage avec droit d'usufruit.
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Date: 2008-02-29 23:12:11
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Donation par préciput et hors part | forum succession, donation ...

Bonjour, Genèse de cette succession La famille se composait de 5 personnes, nos parents, deux
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Date: 2009-04-11 11:22:59
Thèmes liés : donation par preciput et hors part / succession et maison famille / donation hors succession

Evaluation des biens à la succession en cas de donation ...

Evaluation des biens à la succession en cas de donation préciputaire intégrée à une
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Date: 2010-08-28 21:28:23
Thèmes liés : donation par preciput et hors part / donation partage bien immobilier / donation partage succession