Site : https://fr.wiktionary.org
Classement : 396 / 403
2 articles sélectionnés
bénéfice d’inventaire — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
Accepter une succession sous bénéfice d'inventaire.
Dérivés[ modifier ]
sous bénéfice d'inventaire : se dit figurément...
Date: 2017-04-24 09:52:51
Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire / inventaire succession
usufruit — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
(Droit) Droit de jouir d'un bien dont la propriété appartient à un autre .
En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui...
Date: 2017-04-24 06:04:54
Thèmes liés : droit d usufruit
2 Ressources