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Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre III – De la réserve héréditaire, de la quotité
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Date: 2005-07-01 07:00:00
Thèmes liés : renoncer a une succession / renonciation au droit de succession

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine ?

A défaut de préparation, notamment par la rédaction d’un testament (voir exemples ici), la
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Date: 2010-02-24 23:16:25
Thèmes liés : succession sans testament / succession sans heritier

Léguer.com» Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre IV (art. 931 – art ...

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre IV – Des donations entre vifs ; Section 1 – De la
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Date: 2010-01-07 09:57:14
Thèmes liés : donation entre vifs / donation / acte donation

Léguer.com» Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre III (art. 912 – art ...

La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la
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Date: 2010-01-06 23:25:08
Thèmes liés : quotite disponible succession / succession / divorce et succession

Léguer.com» Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre III (art. 921 – art ...

Lorsque les dispositions testamentaires excéderont soit la quotité disponible, soit la portion de
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Date: 2010-01-06 23:35:12
Thèmes liés : donation entre vifs / donation quotite disponible