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Blog: QUESTIONS/REPONSES

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5 articles sélectionnés

refus d'héritage : QUESTIONS/REPONSES

À savoir: le délai de 10 ans ne court qu’à partir du décès du conjoint survivant, si
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Date: 2011-09-01 12:14:43
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint

HERITAGES, DONATION ET PARTAGE : QUESTIONS/REPONSES

Tout dépend de qui meurt en premier et du type de donation que vous avez mise en place. Car cette
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Date: 2011-06-20 13:31:22
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / droit succession entre parent et enfant / donation entre parent et enfant

COMPTE JOINT : QUESTIONS/REPONSES

Nous sommes d’âges avancés, je ne touche pas de retraite, il n’y a que celle de mon mari. Je
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Date: 2011-06-05 17:41:50
Thèmes liés : compte joint succession

VIAGER : QUESTIONS/REPONSES

En accord avec mon épouse nous avons décidé de vendre notre maison maison en viager. Est-il
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Date: 2011-05-17 13:07:00
Thèmes liés : donation par preciput et hors part / donation et vente / vente deguisee donation

usufruit et pas de porte : QUESTIONS/REPONSES

Ma belle-mère âgée de 87 ans possède en usufruit un commerce idéalement situé en
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Date: 2011-09-10 12:30:00
Thèmes liés : usufruit