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Les successions - banque-info.com

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Question n°1 / 15

Le bénéficiaire d'une succession hérite de l'actif mais pas du passif.

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Question n°2 / 15

Lorsqu'une personne fait un testament, elle peut réduire la part revenant aux héritiers...

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Thèmes liés : succession part reservataire quotite disponible / droit de succession deces d'un parent / droits succession conjoint survivant assurance vie / droit de succession parent enfant / droits de succession part reservataire

Les régimes matrimoniaux - banque-info.com

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Question n°1 / 12

Le régime matrimonial légal actuel est celui de la communauté des meubles et des acquêts.

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Question n°2 / 12

Dans le régime de la communauté légale, les acquêts sont tous les biens...

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Thèmes liés : regimes matrimoniaux succession / donation entre epoux regime fiscal / donation entre epoux sous contrat de mariage / communaute universelle donation entre epoux / communaute universelle succession donation