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Blog: Clair de Notaire
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Classement : 262 / 285
16 articles sélectionnés
Vous êtes en instance de divorce, pensez à faire un testament pour ...
Le 15 octobre 2011 à 15 h 14 min par Clair de Notaire
Rubrique : Divorce, Testament
Vous êtes en
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Date: 2011-10-15 13:14:02
Thèmes liés
: succession testament /
succession /
droit de succession conjoint
Peut-on deshériter un enfant ou son conjoint ? « Clair de Notaire
La part dont le parent peut librement disposer, par donation ou par testament, s’intitule « la
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Date: 2010-09-16 18:54:42
Thèmes liés
: donation quotite disponible /
donation enfants parents /
donation petits enfants
Le véhicule du défunt « Clair de Notaire
Le 19 septembre 2010 à 14 h 44 min par Clair de Notaire
Rubrique : Démarches
Lorsque le défunt
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Date: 2010-09-19 12:44:41
Thèmes liés
: succession apres deces /
succession
La vente d'un bien propre appartenant à l'un des époux « Clair de ...
Le 10 octobre 2011 à 23 h 10 min par Clair de Notaire
Rubrique : Vendre
Lorsque deux personnes se
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Date: 2011-10-10 21:10:54
Thèmes liés
: biens propres succession /
donation ou succession /
succession vente d un bien
Documents à fournir au Notaire pour l'ouverture d'un dossier de ...
Les statuts et extrait Kbis si le défunt possédait des parts et les coordonnées du comptable,
La
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Date: 2010-04-19 11:53:17
Thèmes liés
: taxe sur les donation /
frais succession donation entre epoux /
frais donation dernier vivant
Le sort de la donation entre époux (donation au dernier vivant) et le ...
Le 19 septembre 2010 à 19 h 00 min par Clair de Notaire
Rubrique : Divorce, Le conjoint
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Date: 2010-09-19 17:00:40
Thèmes liés
: donation entre epoux /
donation /
donation au conjoint survivant
La déclaration de succession à déposer aux impôts après un décès ...
Le 1 octobre 2011 à 12 h 52 min par Clair de Notaire
Rubrique : Démarches, Succession
En quoi
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Date: 2011-10-01 10:52:43
Thèmes liés
: declaration succession impots /
frais de declaration de succession /
succession
Le prêt d'argent: des précautions à prendre « Clair de Notaire
Le 17 septembre 2011 à 11 h 22 min par Clair de Notaire
Rubrique : Acheter
Vous souhaitez prêter
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Date: 2011-09-17 09:22:05
Thèmes liés
: droit de donation et succession /
succession /
divorce et succession
Les droits légaux du conjoint survivant « Clair de Notaire
Le 27 février 2011 à 17 h 53 min par Clair de Notaire
Rubrique : Le conjoint survivant
Que
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Date: 2011-02-27 15:53:57
Thèmes liés
: droits succession conjoint survivant /
donation au conjoint survivant /
droit de succession entre frere et soeur
Comment débloquer l'argent après un décès ? « Clair de Notaire
Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire
Rubrique : Démarches
Lorsqu’un
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Date: 2010-09-18 13:17:57
Thèmes liés
: donation entre epoux et testament /
notaire succession fond bloques /
notaire cout acte donation