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L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des ...
L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des particuliers
Date: 2009-09-26 21:02:17
Vous allez vendre des actions ou des parts sociales, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.
Ce régime est applicable aux gains réalisés par des particuliers dans le cadre de la gestion ...
Thèmes liés : plus value donation parts sociales / donation d'entreprise et plus value / plus value en cas de donation de titres / plus value donation titres / donation calcul plus value
La donation déguisée en vente - CliqueDroit - Le droit à ...
La donation déguisée en vente
Date: 2009-07-06 20:43:05
Un montage simple pour limiter les droits de succession dus, mais qui, une fois découvert, coûtera extrêmement cher au bénéficiaire de la donation, qui n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer.
Les Français sont des gens inventifs, surtout lorsqu'ils essayent de trouver des moyens pour réduire leur note fiscale.
Ainsi chaque...
Thèmes liés : donation et vente abus de droit / vente d'un bien immobilier acquis par donation / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation
La donation déguisée en vente - CliqueDroit - Le droit à ...
La donation déguisée en vente
Date: 2009-07-06 20:43:05
Un montage simple pour limiter les droits de succession dus, mais qui, une fois découvert, coûtera extrêmement cher au bénéficiaire de la donation, qui n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer.
Les Français sont des gens inventifs, surtout lorsqu'ils essayent de trouver des moyens pour réduire leur note fiscale.
Ainsi chaque...
Thèmes liés : donation et vente abus de droit / vente d'un bien immobilier acquis par donation / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation
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