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4 articles sélectionnés

La cession temporaire d’usufruit de parts de SCI… Par ...

La cession temporaire d'usufruit de parts de SCI... Par Expert et Finance

24/11/2015

 

PARLONS FINANCE

Nombreux sont les clients qui recherchent le meilleur mode de détention pour les locaux professionnels affectés à leur société d'exploitation. La solution la plus courante consiste à créer une SCI non soumise à l'IS. Problème, les échéances d'emprunt et la fiscalité associée aux...

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« Le piège fiscal des donations entre pacsés

« Le piège fiscal des donations entre pacsés »

07/09/2015

 

DROIT DE LA FAMILLE, FISCALITE DU PARTICULIER

Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base d'un tarif progressif (allant de 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 euros) après l'application d'un abattement de 80 724 euros. En clair, en dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de mutation à...

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Thèmes liés : donation entre pacse 2015 / donation entre pacses fiscalite / abattement donation entre pacses / donation entre concubins non pacses / donation entre concubin pacse

Barème des droits de succession et de donation pour 2015

Barème des droits de succession et de donation pour 2015

13/01/2015

 

FISCALITE DU PARTICULIER

Voici les différents barèmes pour 2015. On peut également retrouver sur les liens les différents abattements.

 

 

 

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Rôle du notaire dans les successions et les divorces

Rôle du notaire dans les successions et les divorces

02/01/2017

 

DROIT DE LA FAMILLE, METIERS DU PATRIMOINE

Ce décret crée la procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, insérée dans un nouveau chapitre du code de procédure civile. Il coordonne cette nouvelle procédure avec les dispositions existantes sur les conséquences du divorce ainsi qu'avec diverses...

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