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Blog: Cravate de Notaire

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4 articles sélectionnés

Le règlement d'une succession internationale

Le règlement d’une succession internationale représente le tiers des consultations des CRIDON,
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Date: 2009-10-15 09:26:39
Thèmes liés : loi sur les succession / succession / droit de succession en espagne

Le salaire différé

Il échappe aux droits de mutation à titre gratuit et à l’IR. Ce droit de créance n’est pas
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Date: 2009-10-28 23:33:56
Thèmes liés : salaire differe succession / texte de loi sur la succession / donation partage bien immobilier

Les biens propres dans le régime légal

Les biens propres par leur origine : Article 1405 du Code civil, ce sont les biens présents que
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Date: 2008-12-08 19:30:24
Thèmes liés : biens propres succession / code civil donation / droit de succession entre epoux

Les libéralités familiales

Les frontières de la réserve et de la quotité disponible s’assouplissent, sous l’effet
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Date: 2008-11-22 22:31:56
Thèmes liés : faire une donation a ses enfant / nouvelle loi sur les succession / droit succession entre parent et enfant