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5 articles sélectionnés
Les droits de succession - Crédit Agricole - Banque et ...
Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession qu'ils recueillent, le conjoint et le partenaire de Pacs survivants n'ont aucun droit de succession à payer.
Sont également exonérées...
Date: 2017-04-24 18:22:31
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L'assurance vie - Crédit Agricole
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
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Date: 2017-04-24 20:57:56
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ASSURANCE VIE ET CONTRAT DU CONJOINT SURVIVANT : LA ...
La problématique concerne les couples mariés en régime de communauté et ayant souscrit des contrats d'assurance-vie avec des deniers communs.
Au décès de l'un, son contrat est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés.
Ce contrat, puisque financé avec des fonds communs, est considéré comme un bien commun.
Depuis 2010, c'est la réponse ministérielle Bacquet qui...
Date: 2017-04-24 20:53:00
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Don « manuels » en famille, que dit la loi ? - Crédit Agricole
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Un billet par-ci, un cadeau par-là... Avec les fêtes de fin d'année, il arrive de faire don à ses proches d'une somme d'argent, en guise de cadeau. Pour autant, comment ces étrennes sont-elles considérées par les services fiscaux ?
Les dons dits "manuels" effectués en famille à l'occasion d'un anniversaire, d'une fête font partie de la vie courante. Mais pour que les services...
Date: 2017-04-24 19:15:46
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Décès d'un proche, les formalités bancaires - Crédit Agricole
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Décès d'un proche, les formalités bancaires
02 mar
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Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer...
Date: 2017-04-24 21:48:27
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