fiscalité : suppression des droits de succession entre conjoints !

Bienvenue sur le Dico du Net ! Présentation Le Dico du Net, qu'est-ce que c'est ? Le Dico du
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Date: 2007-07-16 21:41:49
Thèmes liés : succession entre conjoints / suppression droit succession / fiscalite des droits de succession

Notaire - Officier ministeriel - Acte authentique - Définition de Notaire

Définition Le notaire est un officier ministériel investi d'une mission de service public. Son
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Date: 2011-06-22 10:00:00
Thèmes liés : contrat de mariage donation / donation et vente