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Stock-options attribuées avant le 20 juin 2007 : il est encore temps ...
Stock-options attribuées avant le 20 juin 2007 : il est encore temps de purger la
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Date: 2011-06-01 10:07:54
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Le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal ...
Le PLFR pour 2011 prévoit que le délai de non-rappel fiscal des donations qui avait été ramené
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Date: 2011-07-14 23:05:24
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Non admission au passif successoral des frais de gestion du dossier ...
Le Député, Philippe Briand a interrogé le gouvernement sur le fait que l’administration refuse
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Date: 2010-11-12 13:00:12
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Droits de succession luxembourgeois : un régime discriminatoire
Afin de récupérer sa créance, l’Etat luxembourgeois peut se prévaloir de certaines
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Date: 2010-06-24 13:35:45
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Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt ...
une première méthode consiste à faire masse des biens recueillis par l’effet de la succession
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Date: 2010-02-25 09:09:24
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Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
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L’administration commente
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Date: 2011-02-15 14:53:11
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Droits de mutation à titre gratuit et représentation
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La
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Date: 2010-09-29 07:35:40
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Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait ...
Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Transmission
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Date: 2011-07-08 02:23:21
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Comment concilier philanthropie et droit des successions ?
Proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions présentée par
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Date: 2011-08-03 11:30:33
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