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Blog: Juris Prudentes - Droit Immobilier
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51 articles sélectionnés
Donation et rachat de soulte le même jour ? - Juris Prudentes - Droit ...
Le même jour, les actes peuvent être reçus par un notaire dans l’ordre suivant :
Donation par
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Date: 2010-10-01 22:57:00
Thèmes liés
: donation
Que doit contenir l'assignation en partage après les modifications du ...
Par le même arrêt il a été jugé que seules les libéralités faites par le défunt en
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Date: 2010-09-06 13:52:24
Thèmes liés
: code civil succession
Coût d'une SCI et avantager son conjoint ? - Juris Prudentes - Droit ...
23 articles | 0
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Quitter une SCI à tout prix ?
Difficultés pour créer une
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Date: 2010-02-22 09:56:00
Thèmes liés
: donation parts sci /
donation parts sociales
La nue-propriété seule peut être hypothéquée - Juris Prudentes ...
Il semble que, dans cette affaire, le JEX ait fait une mauvaise lecture du texte et ait considéré
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Date: 2011-02-10 03:17:14
Thèmes liés
: nue propriete
Donation, renonciation à succession et rapport ? - Juris Prudentes ...
Ma mère est décédée en 2009. Elle m’avait donné une maison en avancement d’hoirie en 1987.
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Date: 2011-01-25 14:51:00
Thèmes liés
: donation /
rapport donation succession /
donation rapportable
Financement par le mari seul du bien acquis par les deux époux ...
En effet, à défaut de déclaration mensongère quant à l’origine des fonds dans les actes
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Date: 2010-02-08 15:48:59
Thèmes liés
: donation /
donation entre epoux /
code civil donation
Donation-partage transgénérationnelle avec usufruit et nue ...
Question. Voici ma situation trois enfants :
Un, célibataire, sans enfant.
Une, ayant un
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Date: 2010-10-16 09:30:05
Thèmes liés
: faire une donation a ses enfant /
donation petits enfants /
donation partage transgenerationnelle
Les tableaux d'artiste tombent en communauté - Juris Prudentes ...
Les tableaux transmis par un peintre à son fils, lui-même soumis au régime légal applicable aux
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Date: 2011-09-02 11:52:04
Thèmes liés
: droit de donation et succession /
succession donation entre epoux /
donation ou succession
Indexation de l'apport en compte d'associé (compte courant ...
Accueil du site > FAQ > Indexation de l’apport en compte d’associé (compte courant)
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Date: 2010-04-05 08:01:50
Thèmes liés
: donation parts sci
Cession d'usufruit temporaire à ma société ? - Juris Prudentes ...
Question. Pour réduire le montant de l’ISF, mon notaire me conseille de procéder à une
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Date: 2011-01-27 09:13:46
Thèmes liés
: cession temporaire d usufruit