La distinction droits réels - droits personnels

D'après l'ouvrage de C. Atias, Ed Litec

Le droit réel

{Définition}

Son modèle est le droit de propriété.

Toutes les choses supportent au moins un droit réel puisque le droit français ignore les choses sans maître (cf. art 713 cciv qui donne la propriété des choses sans maître à  l'Etat).

Il se caractérise par le fait qu'il n'y a personne entre le titulaire du droit (sujet du droit)...

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Dette apres cloture de la succession - juristudiant.com

Bonjour,

Citation de Olivier :

Quel moyen le Notaire aurait il de savoir qu'un crédit a été consenti au défunt ? Si les héritiers ne le savent pas je ne vois pas comment lui même peut le savoir !

Pour préciser,

[u:vrvx43ic]Si[/u:vrvx43ic] (et seulement si) le notaire a été informé par les héritiers que le défunt avait des comptes à la banque X ou Y, il lui appartenait de demander à...

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