Site : http://www.la-croix.com

Classement : 169 / 403

4 articles sélectionnés

Donations partage : des précisions sur les émoluments des ...

Donations partage : des précisions sur les émoluments des notaires

JACQUELINE MAILLAT, le 16/12/2013 à 11h36

0 0

Une donation avec réserve d'usufruit au profit du donateur donne droit au même émolument que celle portant sur la pleine propriété.

Si vous faites aujourd'hui une donation-partage à vos enfants en vous réservant l'usufruit du bien donné (une maison ou un appartement par...

Lire la suite

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit donation / droits donation partage avec reserve d'usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete / donation partage avec reserve d'usufruit 2013

La donation Hays enfin conclue en faveur du musée d’Orsay ...

Les Hays, couple de collectionneurs américains, signent ce 22 octobre à l'Élysée la donation de 187 oeuvres de leur collection dont un ensemble important de Nabis.

Sabine Gignoux, le 21/12/2016 à 10h32

Spencer Hays pose avec sa femme Marlene près d'une toile d'Edouard Vuillard "Les Premiers Pas" (1894) au Musée d'Orsay après avoir reçu la médaille d'Officier de la Légion d'Honneur en...

Lire la suite

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit temporaire / donation avec reserve d'usufruit 2016 / donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d usufruit / reserve d'usufruit temporaire

Le lien fraternel à l'épreuve de l'héritage - La Croix

Le lien fraternel à l'épreuve de l'héritage

Agnès AUSCHITZKA, le 05/11/2005 à 19h40

L'héritage de leurs parents peut susciter des conflits entre frères et soeurs. Pourtant, le plus souvent, ils parviennent à surmonter les crises

Témoignages: Ils ont surmonté les déchirures

Entretien: Pascal Chassaing "Repartir avec sa part d'héritage"

Conseils: Pour éviter les pièges de la...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance vie succession entre frere et soeur / heritage succession frere soeur / succession assurance vie frere soeur

2007-2012, les principales réformes du quinquennat Sarkozy ...

4 avril 2007 : lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui implique le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

10 août 2007 : loi sur l'autonomie des universités.

11 août 2007 : loi Dati instaurant des « peines planchers ».

21 août 2007 : instauration d'un service minimum en cas de grève dans les transports.

21 août 2007 : la loi Tepa (travail, emploi,...

Lire la suite

Thèmes liés : solidarite fiscale droit de succession / isf et droits de succession