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6 articles sélectionnés
Donation au dernier vivant : peut-on la révoquer ? - Le ...
Donation au dernier vivant : peut-on la révoquer ?
> Société |Anne Illouz|13 octobre 2003, 0h00|
Anne Illouz
Société
Nous avons signé, mon mari et moi, à l'époque de notre mariage, des donations réciproques au dernier vivant, dans le souci de protéger l'autre en cas de décès du premier d'entre nous. Cela fait dix ans que nous sommes mariés et je sens que mon mar
Dans le cadre du...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Thèmes liés : donation au dernier vivant par contrat de mariage / donation dernier vivant devant notaire / avantages donation dernier vivant entre epoux / succession entre epoux donation au dernier vivant / donation entre epoux dernier vivants
Donations : les règles du jeu ont changé - Le Parisien
Vie pratique
La fiscalité pesant sur les donations entre parents et enfants a fortement évolué au cours des six derniers mois. Explications sur les changements intervenus au 1er janvier.
Faciliter la vie d'un enfant, d'un petit-enfant ou, plus généralement, d'un proche en lui donnant un peu d'argent, un portefeuille d'actions ou un bien immobilier. Le tout, sans être trop ponctionné par le...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Thèmes liés : donation argent entre parent enfant / donation d argent a un enfant / montant donation parent enfant / donation argent parent enfant / donation parents enfant
Donation entre époux et divorce - le Parisien
En cas de divorce, le sort des donations entre époux consenties dans
le contrat de mariage diffère selon les situations. Voici les différents cas de figure possibles
:
- dans un divorce sur demande conjointe, les époux décident eux-mêmes par convention du maintien
ou de la révocation de ces donations. Si rien n'est décidé, le maintien est présumé selon l'article
268 du Code...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Thèmes liés : revocation automatique donation entre epoux divorce / revocation donation entre epoux divorce / donation entre epoux divorces / code civil donation entre epoux / donation entre epoux sous contrat de mariage
LE NOTAIRE VOUS RÉPOND. Puis-je faire hériter mon petit-fils
LE NOTAIRE VOUS RÉPOND. Puis-je faire hériter mon petit-fils ?
> Vie Quotidienne > Argent Pratique |22 novembre 2016, 12h20 | MAJ : 23 novembre 2016, 10h18|
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Argent Pratique héritage
JEAN-MICHEL BOISSET, notaire spécialiste du patrimoine dans le Calvados.
Geneviève n'a qu'un seul bien : son studio. Elle voudrait le léguer à son petit-fils mais elle a aussi trois enfants. Comment peut-elle s'y prendre ?
Par testament ?
« Non, impossible de déshériter ses enfants. Leur part d'héritage s'appelle la réserve. S'il y a...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Thèmes liés : donation petit fils / faire une donation a son fils / faire une donation a ses enfant / donation petit enfants / donation d argent a un enfant
LE NOTAIRE VOUS RÉPOND. Loger son enfant gracieusement ...
LE NOTAIRE VOUS RÉPOND. Loger son enfant gracieusement, une donation déguisée ?
> Vie Quotidienne > Argent Pratique |Aurélie Lebelle Propos recueillis par Aurélie Lebelle|17 janvier 2017, 9h51|
JEAN-MARC GOURDON
Argent Pratique Jean Paul
BORIS VIENNE, notaire installé en Haute-Garonne, spécialiste de la famille.
La soeur de Jean-Paul a été logée gratuitement pendant quinze ans dans la résidence secondaire de leurs parents. Après leur décès, le frère se demande si le préjudice peut être pris en compte dans la succession.
OUI, à condition de prouver la...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Thèmes liés : donation argent parent enfant / donation d argent a un enfant / montant donation parent enfant / succession apres deces des deux parents / donation argent enfant
Succession : les neveux héritent-ils ? - Le Parisien
> Société |Anne Illouz|19 mai 2003, 0h00|
Anne Illouz
Société
Ma tante vient de décéder, ne laissant ni conjoint ni enfants. Sa soeur, ma mère, est décédée aussi et je suis son seul neveu. Je vous précise qu'il s'agit d'une toute petite succession, composée de peu de biens de faible valeur. M'est-il possible
L'ordre successoral français prévoit une hiérarchie des
héritiers en...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / succession deces d'un parent / deces d un conjoint succession
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