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7 articles sélectionnés

Pas de préférence pour l'héritier français - Succession - Le Particulier

La loi française qui octroie à tout français un « droit de prélèvement », c'est-à dire le
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Date: 2011-08-09 15:00:02
Thèmes liés : loi sur les succession / loi sur droit succession

Attention aux effets pervers de l'assurance vie

Enfants spoliés de leur héritage, conjoint évincé de la succession de son époux, l’assurance
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Date: 2010-01-29 11:30:31
Thèmes liés : contrat assurance vie succession / droits de succession assurances vie / succession protection conjoint famille recomposee

Droits de succession pour les neveux et nièces : 45 % maximum ...

Depuis le 1e janvier 2007, les successions recueillies par les neveux et nièces sont taxées à
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Date: 2011-02-09 16:01:00
Thèmes liés : droit de succession entre frere et soeur / succession / bareme droit succession

L'exonération des seniors à la redevance TV perdurera en 2012 ...

Dans le cadre du vote du projet de la loi de finances pour 2012, les députés viennent de
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Date: 2011-10-27 16:00:00
Thèmes liés : loi sur les succession

Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs
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Date: 2010-08-16 08:16:00
Thèmes liés : nouvelle loi sur les succession / droits succession petits enfants / droit retour succession

Les abattements pour 2011 des donations et successions ...

Les abattements applicables sur les donations et les successions sont revalorisés depuis le 1e
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Date: 2011-01-06 10:32:00
Thèmes liés : abattement droit succession frere et soeur / donation d argent a un enfant / abattement donation 2011

Donations et successions seront frappées par la réforme fiscale ...

Pour financer la suppression de la première tranche de l'ISF(Impôt de solidarité sur la
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Date: 2011-04-13 13:17:00
Thèmes liés : droit de donation et succession / loi sur les succession / donation