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Lettre de révocation d'une donation au dernier vivant
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Modèle de lettre pour annuler une donation au conjoint survivant
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La donation entre époux, plus couramment appelé donation au dernier vivant permet à un conjoint de recevoir davantage de biens lors du décès de son partenaire (voir le détail sur Service-Public.fr ). A défaut, il n'est prévu au maximum que la quotité disponible.
La donation peut être consentie...
Thèmes liés : exemple donation entre epoux dernier vivant / succession entre epoux donation au dernier vivant / donation entre epoux dernier vivants / notaire succession donation au dernier vivant / donation au dernier vivant par contrat de mariage
Modèle de testament olographe avec donation universelle ...
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Modèle de testament olographe avec donation universelle entre époux
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Le testament olographe est l'un des 3 testaments avec l'authentique et le mystique. Il est de loin le plus courant, car il ne nécessite...
Thèmes liés : donation entre epoux testament olographe / donation testament olographe / testament donation universelle / donation entre epoux plus forte quotite disponible / donation legs testament
Modèle de testament avec acte de donation
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Modèle de lettre de donation avec charge de transmettre le bien
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La donation est un acte officiel qui transfère la propriété d'un bien au bénéfice d'une autre personne (le donataire) qui peut être un héritier ou un tiers qui devra alors l'accepter.
Le donateur reconnu sain d'esprit peut transmettre tous les biens qu'ils souhaitent, mais il est préférable de le faire par...
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Lettre au juge des tutelles : demande de donation
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Mme. La Juge des Tutelles,
En accord avec H V, frère et tuteur de ma mère M-F V, auquel j'adresse une copie de la présente, je sollicite votre attention sur la situation de ma famille.
Je fait appel de toute votre bienveillance afin de nous aider à pouvoir avancer sur un projet qui, à mon frère, R G et à moi, nous tiens particulièrement à coeur.
Et pour que vous...
Thèmes liés : donation partage et vente d'une maison
Lettre d'exonération de la Taxe foncière
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Modèle de lettre pour une demande de dégrèvement de la Taxe foncière
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Les propriétaires et usufruitiers de propriétés bâties et non bâties au 1er janvier de l'année civile doivent s'acquitter annuellement...
Thèmes liés : usufruitier et paiement taxe fonciere
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