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Droits de donation réduits en Flandre - Impôts - Livios
Les taux de taxation des donations de biens immobiliers relèvent de la compétence régionale. Le domicile fiscal du donateur détermine l'application des tarifs flamands, bruxellois ou wallons. Si le donateur habite Anvers, mais que son appartement, objet de la donation, se situe à Bruxelles ou en Wallonie, c'est le droit de donation flamand qui sera appliqué.
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Outil de calcul des droits de donation - Livios
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Depuis la modification de l'impôt sur la donation, de nombreux Flamands songent à transmettre leur maison...
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