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Préciput et prélèvements sociaux « Michel Leroy
Le titre de ce billet est volontairement trompeur. Il n’a pas pour objet de lier la clause de
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Date: 2010-12-11 11:37:03
Thèmes liés
: donation au conjoint survivant
De l'usage de la clause de tontine « Michel Leroy
La clause de tontine est une technique d’acquisition en commun de biens qui peut constituer une
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Date: 2009-04-23 14:53:41
Thèmes liés
: droit succession entre parent et enfant
Clause d'inaliénabilité, usufruit et nantissement « Michel Leroy
Sans doute, la clause portant interdiction d’aliéner interdit constitution d’un
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Date: 2011-03-15 11:29:27
Thèmes liés
: usufruit
Plus value taxable et cession démembrée d'un immeuble indivis ...
Naturellement, la cession pouvait porter sur des droits indivis démembrés (cession isolée ou
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Date: 2010-06-18 14:50:53
Thèmes liés
: demembrement
151 nonies et donation en nue-propriété « Michel Leroy
En cas de transmission à titre gratuit à une personne physique de droits sociaux considérés
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Date: 2010-02-28 07:58:55
Thèmes liés
: nue propriete
Assurance vie et neutralité fiscale : importante réponse ministérielle ...
Une question épineuse en droit civil et fiscal est la prise en compte des contrats d’assurance
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Date: 2010-07-02 06:54:37
Thèmes liés
: loi sur les succession /
droits succession conjoint survivant /
droit succession suite deces
Remploi du prix de cession d'un bien commun dans un contrat d ...
Billet invité : Jean noël Chaumont
Ancien directeur régional de lUNOFI. Jean Noel Chaumont est
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Date: 2010-06-24 04:18:18
Thèmes liés
: loi sur les succession /
assurance vie et loi sur liberalites et succession /
donation au conjoint survivant
Du nouveau pour le sort des contrats non dénoués « Michel Leroy
Une réponse ministérielle datant du mois dernier (Rep. min. n° 27336, « Proriol », JOAN10
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Date: 2009-12-08 11:37:35
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: loi sur les succession /
droit succession suite deces /
droits succession conjoint survivant
Un mot sur la clause de tontine « Michel Leroy
Elle est utilisée, dans la très grande majorité des cas, dans un cercle familial, entre époux
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Date: 2010-01-27 13:06:03
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: droit succession entre parent et enfant /
loi sur les succession
réponse ministérielle suite « Michel Leroy
Le sort fiscal de la valeur du contrat d’assurance vie non dénoué souscrit par un époux commun
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Date: 2010-07-03 16:13:43
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: droits succession conjoint survivant /
droit de succession aux enfant /
droit succession suite deces