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4 articles sélectionnés

Taxe sur les successions et donations : un bon nombre d'héritiers ...

Le Gouvernement est en train de peser la portée de chaque mesure dans le cadre du collectif
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Date: 2011-05-13 09:33:19
Thèmes liés : taxe sur les donation / droit de donation et succession / loi sur les succession

Fiscalité des donations : durcie face à l'abandon de la taxe sur l ...

* Poster juin 22, 2011 Les mesures concernant la taxation des biens immobiliers secondaires
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Date: 2011-06-22 08:52:21
Thèmes liés : taxe sur les donation / donation / abattement donation 2011

La plus-value sur cession ne sera plus taxée

* Poster juin 24, 2011 Dans la plupart de cas, lors de la cession d’une entreprise, le vendeur
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Date: 2011-06-24 09:03:14
Thèmes liés : plus value donation / taxe sur les donation / donation ou succession

Réformes fiscales : incitatives ou immobilistes ?

* Poster octobre 6, 2011 Cent trente-sept milliards d’euros de niches fiscales rabotées pour
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Date: 2011-10-06 11:14:01
Thèmes liés : reduction des droits de donation