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Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...

Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie) - Cerfa n°12321*05

Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie) - Cerfa n°12321*05

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°12321*05

Descriptif :

Ce Cerfa n°12321*05 est un formulaire utilisé...

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Déclaration de don manuel - Cerfa n°11278*13 ou 2735 - Mon ...

Ce formulaire est à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel.

Lorsque vous téléchargez ce formulaire 2735, la dernière page du fichier comporte une notice explicative.

Ce formulaire Cerfa de déclaration de don manuel est réservé à la déclaration, par le donataire ou son représentant, des dons manuels, c'est-à-dire ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers (sommes d'argent, titres, objets d'art...). L'imprimé doit être...

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Déclaration de succession (feuille intercalaire) - Cerfa n ...

Déclaration de succession (feuille intercalaire) - Cerfa n°10486*05

Déclaration de succession (feuille intercalaire) - Cerfa n°10486*05

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°10486*05

Descriptif :

Ce Cerfa n°10486*05 est un formulaire ou...

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