Loi TEPA (9) – La donation partage pour donner un coup de pouce à ...

Seule solution pour éviter cet écueil : établir une donation partage transgénérationnelle,
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Date: 2009-05-28 13:27:13
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Le taux d'intérêt légal (suite)

Le premier versement a lieu en même temps que le dépôt de la déclaration de succession et le
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Date: 2010-02-26 15:00:04
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Donations de séniors aux petits-enfants : un nouvel avantage

Le législateur vient de porter de 65 ans à 80 ans l’âge limite pour les dons d’argents
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Date: 2010-01-29 14:19:26
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loi tepa (6) - don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à
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Date: 2009-05-28 13:23:45
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Immobilier : quelle stratégie adopter avec la nouvelle règle sur la ...

Contrairement au système actuel, la plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux donnant une
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Date: 2011-09-16 15:00:42
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