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Revenu Québec - Fiducie testamentaire

Fiducie testamentaire

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie créée par testament ou une succession dont l'existence débute au décès d'une personne et en raison de son décès. Les modalités de la fiducie sont fixées, selon le cas, 

par testament; 

par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal, notamment en application d'une loi prévoyant une obligation...

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Thèmes liés : succession taux d'imposition / succession taux d imposition / taux imposition succession quebec / taux imposition succession / succession testamentaire quebec

Revenu Québec - Renoncer à une succession

Foire aux questions

Renoncer à une succession

Habituellement, les successibles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) renoncent à une succession lorsque celle-ci compte plus de dettes que de biens. Cependant, le Code civil du Québec contient un principe selon lequel la responsabilité des héritiers pour les dettes de la succession est limitée à la valeur des biens recueillis. Toutefois, ce...

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Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire code civil / renonciation succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire

Revenu Québec - Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Si vous êtes désigné comme liquidateur d'une succession, vous devez

nous informer le plus rapidement possible du décès de la personne en produisant le certificat de décès;

nous le faire savoir en remplissant le formulaire Transmission de renseignements sur le représentant ( LM-14 ) et en nous le...

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Thèmes liés : succession lors du deces d'un conjoint / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / deces d un conjoint succession / succession sous benefice d'inventaire notaire

Revenu Québec - Déclaration de revenus d'une personne décédée

Déclaration de revenus d'une personne décédée

Déclaration de revenus d'une personne décédée

Si vous avez été désigné comme liquidateur de succession, vous devez nous transmettre une ou des déclarations de revenus pour toute année d'imposition pour laquelle la personne décédée

devait payer un impôt, la contribution santé ou des cotisations au Régime de rentes du Québec, au...

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Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / deces d un conjoint succession