Accueil > Thèmes : usufruit > abandon d usufruit

conditions d'abandon d'un usufruit / Successions / Notaires

Suite au décès de son conjoint, ma mère a accepté de prendre l'usufruit de la pharmacie sur les
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Date: 2011-05-09 00:38:25
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Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / abandon d usufruit / succession usufruit conjoint

PRESTATION COMPENSATOIRE et ABANDON d'UN BIEN :

Selon la jurisprudence récente de la Cour de Cassation, dans un divorce contentieux, le juge peut
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Date: 2010-02-16 17:52:53
Blog: sabine.haddad (publications)
Thèmes liés : donation temporaire d usufruit / abandon d usufruit / donation ou succession

arlette.anglars - PRESTATION COMPENSATOIRE et ABANDON d ...

Selon la jurisprudence récente de la Cour de Cassation, dans un divorce contentieux, le juge peut
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Date: 2010-02-16 17:52:53
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Thèmes liés : donation temporaire d usufruit / abandon d usufruit / donation ou succession

Calcul droit d'usufruit

En 2004, mes parents ont donné à ma soeur une maison en donation-partage avec droit d'usufruit.
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Date: 2008-02-29 23:12:11
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Thèmes liés : vente d une maison en usufruit / abandon d usufruit / calcul droit donation

Sortir d'une indivision après donation / Succession & patrimoine

mes grands-parents ont consenti une donation en indivision de tous leurs biens à leurs 6 enfants
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Date: 2011-03-29 17:09:02
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Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit / abandon d usufruit / partage d une succession

Abandon d'usufruit au profit d'un cohéritier / Successions / Notaires

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Date: 2010-10-13 02:26:22
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Thèmes liés : abandon d usufruit / usufruit

Abandon d'usufruit au profit d'un cohéritier

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Date: 2010-10-13 02:26:22
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Thèmes liés : abandon d usufruit / usufruit

corinne.ferrer - CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Il est tout a fait possible que le juge prescrive l'abandon de biens en usufruit à titre de
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Date: 2011-01-06 22:29:49
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Thèmes liés : abandon d usufruit / calcul de l usufruit / usufruit

Impartialité et neutralité du notaire

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Date: 2010-12-08 19:39:45
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Thèmes liés : abandon d usufruit / notaire heritiers succession / succession