APA et récupération sur succession (12/12/2007) : conseils ...

APA et récupération sur succession (12/12/2007)

1) Allocation autonomie: vives réactions après un texte voté au Sénat ( Lu sur le site La Tribune : 12.12.2007 )

2) Le Sénat rend l'APA récupérable sur la succession

3) Confédération Française des Retraités COMMUNIQUE DE PRESSE (FNAR-CFR)

Un texte voté lundi soir par...

Date: 2017-04-24 21:46:03
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Thèmes liés : apa recours succession / deces recuperation sur succession / apa succession / droits de succession entre epoux communaute universelle / droit de succession assurance vie entre frere et soeur

[jerpel.fr] Les sénateurs votent la récupération sur ...

Le site de l'Observatoire de l'âgisme.

Les sénateurs votent la récupération sur succession de l'APA.

Pour faire le portrait d'une escroquerie.

Attention : article écrit début décembre 2007. Voir la fin de l'article pour actualisation...

Les sénateurs viennent de voter la récupération sur succession de l'APA (Aide Personnalisée d'Autonomie).

(Pour plus de détails, voir la dépêche de...

Date: 2017-04-24 21:45:52
Site : http://jerpel.fr

Thèmes liés : apa recours succession / succession d entreprise / apa succession

PRESTATIONS: Les dispositifs de recours en récupération ...

Les personnes sans ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins peuvent bénéficier d'aides sociales, mais attention : en cas de changement de situation, ces prestations pourront faire l'objet d'une demande de remboursement (soit directement au bénéficiaire, soit aux héritiers).

QU'EST-CE QUE LA RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE ?

Les prestations versées par l'aide sociale...

Date: 2017-04-24 19:24:40
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : deces recuperation sur succession / frais de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un parent / succession lors du deces d'un conjoint / succession dans l'entreprise familiale

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