Articles sélectionnés pour le thème : bareme frais de notaire succession 2014
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition / donation d'un terrain frais de notaire / donation immobiliere droit d'enregistrement
1 Ressources