Articles sélectionnés pour le thème : calcul usufruit d'un bien
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Donation Temporaire d’Usufruit - Fondation Caritas
La Donation Temporaire d'Usufruit (DTU) :
les principes de base
Saviez-vous qu'avec la Donation Temporaire d'Usufruit, vous pouvez donner les revenus de votre patrimoine - sans vous séparer de votre bien - tout en bénéficiant d'un allégement de vos impôts ?
Pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, vous pouvez donner à la Fondation Caritas France , ou à ses fondations abritées, pour 3 ans minimum, l'usufruit de l'un de vos biens.
LA DTU EST UN DON LIMITÉ ET TEMPORAIRE
Limité car...
Site :
http://www.fondationcaritasfrance.org
Thèmes liés : calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation temporaire d'usufruit fondation / donation d'usufruit temporaire / isf donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d usufruit
donation-temporaire-usufruit.org - Caritas France
LA DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT (DTU) AU SERVICE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Saviez-vous qu'avec la Donation Temporaire d'Usufruit, vous pouvez donner les revenus de votre patrimoine - sans vous séparer de votre bien - tout en bénéficiant d'un allégement de vos impôts ?
Pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, vous pouvez donner à la Fondation Caritas France , ou à ses fondations abritées, pour 3 ans minimum, l'usufruit de l'un de vos biens.
La DTU...
Site :
http://donation-temporaire-usufruit.org
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Donations temporaire d'usufruit | Enfants du Mekong
Une donation temporaire d'usufruit qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit de donner, par un acte notarié, sur une période déterminée de 3 ans minimum, l'usufruit (revenu ou usage) d'un bien mobilier ou immobilier.
Les...
Site :
http://www.enfantsdumekong.com
Thèmes liés : isf donation temporaire d'usufruit / donation d'usufruit temporaire / donation temporaire d usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'usufruit
La donation temporaire d’usufruit | La Financière de l ...
L'actualité patrimoniale
Un moyen d'aider momentanément un enfant
Souvent présentée comme un moyen de réduire l'ISF, la donation temporaire d'usufruit permet également d'aider, pour une durée limitée, des proches tels que des enfants majeurs pour financer par exemple leurs études. Avec la donation temporaire d'usufruit, vous ne vous dessaisissez pas définitivement du bien donné. Vous...
Site :
https://www.lfde.com
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Droit d'usage et d'habitation - Expert Invest
Article précédent
Le droit d'usage et d'habitation est un droit particulier, se caractérisant comme un droit d'usufruit plus restreint.
Le droit d'usage est le droit pour son titulaire d'utiliser le bien, mais aussi d'en percevoir les éventuels fruits (revenus...). Ce droit peut s'exercer sur des biens mobiliers et immobiliers.
Le droit d'habitation est le droit d'habiter le bien et de...
Site :
http://www.expert-invest.fr
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Achat de l'usufruit temporaire ou viager | nuepropriete.fr
Achat de l'usufruit temporaire ou viager
lun, 03/05/2012 - 23:00 |
Principe:
Vous achetez l'usufruit d'un bien avec une décote par rapport à la valeur du bien en pleine propriété.Vous perdez tout droit sur le bien au terme d'une période contractuellement définie.
L'acquéreur de l'usufruit habite le bien:
- Avec un même budget vours avez accès a des appartements plus grands.
-...
Date: 2017-04-24 17:24:46
Site :
http://www.nuepropriete.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l usufruit temporaire / valeur de l'usufruit viager / calcul de l usufruit temporaire / valeur de l'usufruit
Donation Temporaire d’usufruit : Donner en réduisant votre ...
En quoi consiste une donation temporaire d'usufruit ?
La donation temporaire d'usufruit est une donation de tout type de bien procurant des revenus (placement financier, logement locatif...). .
La donation consentie ne porte que sur l'usufruit du bien, et seulement pour une période déterminée (5 ans, 8 ans...). La pleine propriété du bien est ensuite reconstituée au niveau du donateur,...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : reserve d'usufruit temporaire / donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation d'usufruit temporaire / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit
un expert immobilier pour le calcul d'usufruit temporaire ...
emali.fr : Estimation Maisons Appartements Locaux Immobilier
1°) Quelques notions succintes :
« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».(article 544 du Code Civil).
Ce droit de propriété, ou encore pleine propriété, se décompose de la manière suivante...
Site :
http://emali.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
Table Ledoux Usufruit 2014 | BeCompta.be
Calcul d'un usufruit société
[...] Comptabilité Générale dans le cadre d'un execice, je dois calculer un usufruit. C'est un société qui achète un bâtiment à concurrence de 500.000,00 EUR aux conditions suivantes : les frais [...] L'usufruit est valorisé sur base d'une valeur locative nette mensuelle de 3.000,00 EUR, [...] Suite à celà, on me demande de calculer la...
Date: 2017-04-21 03:22:05
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit a 80 ans
Valorisation économique d'un usufruit - Pierre-François ...
Publié le 22 septembre 2012 par coppens
La valorisation d'un usufruit d'immeuble acquis par une société ne fait l'objet d'aucune disposition dans le Code des impôts sur les revenus. La première démarche consiste donc à se tourner vers des modes d'estimation issus d'autres branches du droit fiscal. Historiquement, l'évaluation de l'usufruit sur un immeuble se faisait sur la base de l'article 47, alinéas 2 et 3 du Code des droits d'enregistrement qui fixe la base imposable pour le calcul des droits d'enregistrement en cas de cession d'un usufruit temporaire sur un immeuble. Dans la plupart des cas, les sociétés évaluaient l'usufruit à 80...
Site :
http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de la valeur fiscale de l'usufruit / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit a 80 ans
Sur quel montant vos héritiers doivent-ils payer des ...
Frais d'hospitalisation et honoraires médicaux
Autres (revenus à recevoir)
Certaines donations effectuées dans les trois ans précédant le décès
Déterminez votre patrimoine net à l'aide du Simulateur Héritage , et observez comment il sera partagé entre vos héritiers.
Nous faisons une distinction entre la situation de personnes mariées, cohabitantes de fait ou cohabitantes...
Date: 2017-04-24 21:46:31
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'une maison
Nouvelles règles de calcul pour l'usufruit - Droit ...
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Le Moniteur Belge a publié le 13 juin une loi qui introduit une méthode uniforme de calcul de la valeur d'un usufruit. Elle est d'application quand on veut convertir l'usufruit en pleine propriété ou en une somme d'argent.
Elle s'applique dans toutes les situations d'usufruit : quand le conjoint survivant hérite l'usufruit de la succession de son conjoint et les enfants, la nue-propriété, mais aussi en cas d'achat scindé d'un bien immobilier où les parents achètent l'usufruit et les enfants, la nue-propriété.
Une règle civile uniquement
Tant l'administration fiscale que les notaires calculent la valeur d'un usufruit. Pour le...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l usufruit du conjoint survivant
Fiscalité des usufruits successifs - Blog NuePro Immo
Le droit à restitution pour le nu propriétaire
Situation initiale :
Un père est plein propriétaire d'un bien immobilier. Il décide de transmettre son patrimoine en donnant à l'un de ses deux fils la nue propriété du bien avec une réserve d'usufruit à son profit .
Son deuxième fils, l'ainé, se voit bénéficier d'un droit d'usufruit successif sur le bien.
Ainsi, lors du décès du...
Site :
http://blog.revente-nuepropriete.fr
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / usufruit et nu propriete droit de succession
AVANTAGES FISCAUX DE LA DONATION AVEC RESERVE D'USUFRUIT ...
AVANTAGES FISCAUX DE LA DONATION AVEC RESERVE D'USUFRUIT
Par beatrice.lerat le mar, 06/01/2009 - 18:29
Béatrice Lerat a rédigé, pour l'ordre des avocats de Dijon cette chronique publiée dans la rubrique "L'Ordre des Avocats et vous" du Bien Public le samedi 4 mars 2006
On me suggère de réaliser une donation avec clause de réserve d'usufruit. Il paraît que c'est un mécanisme très...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit isf / donation avec reserve d usufruit temporaire / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire
Donation Usufruit - Démembrement: scpi,usufruit, nue ...
Choisir
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Objectivité
Accompagnement
Donation en usufruit
Une donation avec réserve d' usufruit permet de donner la nue-propriété d'un bien c'est-à-dire la faculté de disposer du bien après le décès du donateur tout en conservant l'usufruit...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Usufruit et nue-propriété - RGF Groupe
Usufruit / Nue propriété - Particuliers
Usufruit - Nue-propriété1
Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes :
d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de l'aliéner.
d'autre part, l'usufruit qui est le droit de se servir d'un...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur usufruit et nu propriete
Donation : du bon usage de l'usufruit temporaire
La donation temporaire d'usufruit est assez souvent utilisée entre parents et enfants. Elle représente une alternative à l'obligation alimentaire « classique », qui s'exerce soit en nature, soit sous la forme d'une pension alimentaire versée chaque mois. Ainsi, par exemple, des parents propriétaires d'un appartement loué peuvent, via la donation temporaire d'usufruit, permettre à leur...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation d'usufruit temporaire / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Nu propriétaire, Usufruitier, Vendre | Le Particulier
Boutique
Nu propriétaire, Usufruitier, Vendre
J'ai fait une donation d'un bien immobilier à mon fils avec réserve d'usufruit. Si nous vendons ce bien, comment sera ca...
30/06/2011
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier comptent vendre un bien, la plus-value sera calculée et déclarée au fisc, pour chacun, à partir de la date d'acquisition de ses droits. [...] Le prix indiqué dans...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / contrat usufruitier nu proprietaire / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / cession d'usufruit au nu proprietaire
Actualisation de la table de conversion pour l’usufruit ...
Le ministre de la Justice établit, au 1er juillet de chaque année, les tables de conversion» et «les tables de conversion sont publiées chaque année au Moniteur belge» (art. 3 de la loi du 22 mai 2014).
En plus de l'âge de l'usufruitier, la table de conversion mentionne son espérance de vie et le taux d'intérêt correspondant, ainsi que la valeur de l'usufruit, exprimée sous la...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit lors d'une vente / conversion de l'usufruit definition / valeur de l'usufruit et nu propriete
Démembrer pour mieux donner - MonFinancier
Pour un usufruit viager (qui se termine au décès de l'usufruitier), sa valeur dépend de l'espérance de vie de l'usufruitier, et de la valeur du bien. On applique le barème suivant :
10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand il...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
Usufruit, Valeur, Propriété - Libre entreprise
Valoriser l'usufruit d'un immeuble en société - La Libre
Dans la plupart des cas, les sociétés évaluaient l'usufruit à 80 % de la valeur de la pleine propriété de l'immeuble. Cette méthode n'est plus acceptée par le fisc qui exige à présent que la valeur de l'usufruit corresponde à la valeur économique de ce droit réel, qui doit être déterminée sur base de la valeur...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit viager / valeur de l'usufruit successif / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit fiscal
La clause de réversibilité d'usufruit s'analyse comme une ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > La clause de réversibilité d'usufruit s'analyse comme une donation à terme de biens présents
La clause de réversibilité d'usufruit s'analyse comme une donation à terme de biens présents
19-06-2007
La Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée sur la...
Date: 2017-04-24 17:24:58
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Société, Droit, Usufruit - Libre entreprise - Lalibre.be
La valeur comptable de l'usufruit est donc de 200 000 (10/20es de 400 000). Le prix de vente est de 600 000 EUR. Si la valeur économique de l'usufruit après 10 ans (calculée sur la base d'une actualisation des loyers sur la période restant à courir jusqu'à l'expiration normale de l'usufruit, soit 10 ans) aboutit, par exemple, à un montant de 300 000 EUR, la plus-value taxable en société...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete
Usufruit d’immeuble en société; avantages et calculs ...
Un immeuble en usufruit en société
La pratique de l'achat d'immeuble en usufruit pour la société est devenue courante. Il faut faire attention au fisc qui taxe les abus. À la lumière de l'évolution de la jurisprudence et de la position de l'administration fiscale, l'on peut tirer des conclusions de ce qui est possible dans les constructions d'achats d'immeubles.
La valorisation de...
Site :
http://www.cludts.be
Thèmes liés : achat usufruit droits d'enregistrement / calcul de l'usufruit / calcul de l usufruit / calcul usufruit d'un bien / achat d'une maison en usufruit
Usufruit, quasi-usufruit et nue-propriété - assuranceneo.fr
Résumé
Le droit de propriété est composé de deux éléments :
- l'usufruit, composé du droit d'utiliser le bien et du droit d'en recevoir les revenus (loyers d'un appartement, intérêts de placements, etc.). Lorsque l'usufruit porte sur des biens consomptibles, c'est-à-dire des biens qui se détruisent par le premier usage (somme d'argent, par exemple.), son appellation est...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : indivision entre usufruitier et nu proprietaire / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / vente d'un bien avec reserve d'usufruit / donation d'usufruit temporaire abus de droit / valeur fiscale de l'usufruit temporaire
VALORISATION D'UN USUFRUIT ECONOMIQUE | Blog Avocats
Par christophe.ducellier le lun, 23/01/2012 - 09:52
Par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés
ci-dessous le texte d'une contribution publiée par EFE dans sa newsletter de présentation du séminaire "Démembrement de propriété" des 1 et 2 février 2012 :
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET VALORISATION D'USUFRUIT :DE NOUVELLES PRATIQUES POUR UN AVENIR...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete / taux d'actualisation usufruit temporaire / calcul usufruit d'un bien / calcul d'usufruit economique
Nouvelles règles de conversion de l’usufruit - LegalWorld ...
Table de conversion
La table de conversion est élaborée par le SPF Justice, en concertation avec le Bureau fédéral du Plan, la Fédération royale du notariat belge et l'Institut des actuaires en Belgique. Elle comprend un taux de conversion pour n'importe quel âge, de l'enfant pas encore né (0 an) à l'ancêtre de 120 ans. Des taux distincts de conversion sont prévus pour les hommes et...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / conversion de l'usufruit definition / valeur de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete
Usufruit ou droit d'habitation? - GVB Infomaison
Il existe une possibilité qui présente des avantages : celle de céder sa propriété aux héritiers, tout en continuant à l'habiter aussi longtemps que possible. Nous vous présentons ici une comparaison des servitudes de l'usufruit et du droit d'habitation.
Les propriétaires peuvent léguer leur bien immobilier à l'avance à leurs héritiers, tout en continuant à l'habiter.
(msc) Personne...
Date: 2017-04-24 14:44:56
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'une maison
Réduction des legs en usufruit : cas des couples non ...
Il existe trois techniques possibles :
- celle de la comparaison des revenus, une analyse économique déterminant la rentabilité des biens.
- celle d'imputation en valeur qui s'effectue via une conversion de l'usufruit en capital grâce à l'évaluation fiscale ou économique; ce qui en somme est un prolongement de la précédente. Le tort est que cette analyse est celle qui est...
Site :
http://simehtimmopatriiraton.over-blog.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete / droits donation partage avec reserve d'usufruit / valeur de l'usufruit fiscal / valeur de l'usufruit donation
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION OU USUFRUIT ? QUEL CHOIX ...
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION OU USUFRUIT ? QUEL CHOIX ?
Par sabine.haddad le mer, 11/12/2013 - 08:51
Le propriétaire d'un droit démembré peut transmettre ou vendre son droit réel sur le bien ! l'usufruit ou la nue-propriété.
Il pourra aussi céder ou donner, de façon plus restreinte un droit personnel : le droit " d'usage et d'habitation" qui confère des droits moins importants que...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / succession droit viager d'habitation / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
La plus-value de cession immobilière d'usufruit, de nue ...
La plus-value de cession immobilière d'usufruit, de nue-propriété, de pleine propriété.
lun, 03/05/2012 - 23:00 |
nueprop
La plus-value immobilière est déterminée par la différence entre le prix d'acquisition du bien et son prix de cession.
Dans le cadre de la cession d'un bien acquis suite à un démembrement de propriété ou de la cession isolée de l'
calcul
de la plus-value peut...
Date: 2017-04-24 17:17:26
Site :
http://www.nuepropriete.fr
Thèmes liés : plus value succession usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Nue-propriété : Principes et avantages - Viager Patrimonial
Définition de la Nue Propriété
Un bien immobilier peut être séparé en deux parties : son usufruit et la nue propriété.
On parle de démembrement lorsqu'on sépare l'usufruit de la nue-propriété.
Télécharger le Guide Gratuit du Viager
La nue-propriété est le droit qui offre à l'acheteur (aussi appelé nu-propriétaire), la faculté de disposer d'une chose (en la vendant, la...
Site :
http://www.viager.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / cours gratuit droit bien usufruit nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette ...
Plus de 91 ans révolus
10 %
90 %
Pour déterminer la valeur de la nue-propriété d'un bien, il n'est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.
40
L'article 762 [ancien] du CGI détermine la valeur de la nue-propriété au jour de sa mutation, sans considérer l'origine de la constitution d'usufruit, pourvu qu'elle ne soit pas postérieure à cette...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l usufruit du conjoint survivant / viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / calcul de l'usufruit du conjoint survivant
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette ...
Plus de 91 ans révolus
10 %
90 %
Pour déterminer la valeur de la nue-propriété d'un bien, il n'est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.
40
L'article 762 [ancien] du CGI détermine la valeur de la nue-propriété au jour de sa mutation, sans considérer l'origine de la constitution d'usufruit, pourvu qu'elle ne soit pas postérieure à cette...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l usufruit du conjoint survivant / viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / calcul de l'usufruit du conjoint survivant
Donation de quasi-usufruit - de-bassan.com
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Dernière mise à jour: 24 mai 2016
On sait que le quasi-usufruit est celui qui s'exerce naturellement sur des choses qui se consomment par le premier usage. L'article 587 du Code civil permet à l'usufruitier de s'en servir, à charge de les rendre, soit en nature, soit en valeur, à l'extinction de l'usufruit.
L'institution est ancienne, déjà connue du droit romain, et cependant son...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : reserve d'usufruit sur une somme d'argent / reserve d'usufruit conjoint / avec reserve d'usufruit / vente reserve d'usufruit / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit
Bien immobilier, donation: Léguer son patrimoine immobilier
> Bien immobilier, donation: Léguer son patrimoine immobilier
Léguer son patrimoine immobilier
Faire la donation d'un bien immobilier de son vivant présente de nombreux avantages, notamment fiscaux. Avant tout lègue, le donateur doit se renseigner sur les différents types de donation et leurs implications.
Faire la donation d'un bien immobilier
De son vivant, tout particulier peut décider...
Date: 2017-04-24 19:54:58
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / donation d un bien immobilier / frais donation bien immobilier de son vivant / donation bien immobilier du vivant
L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : donation partage d'un bien immobilier en indivision / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / vente d'un bien indivis avec usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Calcul de l'usufruit - Calcul des droits de succession en ...
L'usufruit et la nue-propriété
1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre, le nu-propriétaire, a la propriété.
Celui qui jouit de l'usufruit d'un bien est appelé l'usufruitier. Il doit conserver la substance de ce bien.
L'usufruit est un droit temporaire qui s'éteint au décès de l'usufruitier.
Par exemple, si l'usufruit porte sur un bien immeuble, l'usufruitier aura le droit de l'utiliser, soit en le louant ou encore en l'occupant personnellement.
L'usufruitier est tenu...
Date: 2014-11-23 11:44:48
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de la valeur fiscale de l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete
ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits perçus en cas de démembrement du droit de propriété
I. Demandes en restitution des droits perçus sur la mutation d'une nue-propriété en cas d'usufruits successifs
A. Principes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d usufruit au nu proprietaire / usufruit et nu propriete droit de succession / deces de l'usufruitier droit de succession
Article 32 LMSD - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
Article 32 LMSD
Usufruit - Valeur capitalisée
Article 32 LMSD - "En cas d'usufruit, l'impôt est perçu, d'une part, sur la valeur capitalisée de l'usufruit - au taux correspondant au degré de parenté entre le défunt ou le donateur et l'usufruitier - et, d'autre part, sur la différence entre le montant du capital grevé et ladite valeur capitalisée, au taux correspondant au degré de...
Site :
http://www.vd.ch
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PROESMANS & HENRY - AVOCATS: LA CONVERSION DE L'USUFRUIT ...
LA CONVERSION DE L'USUFRUIT DU CONJOINT SURVIVANT
1. Principes
L'article 745 quater §1 du Code Civil prévoit que "lorsque la nue-propriété appartient aux descendants de l'époux décédé, à ses enfants adoptifs ou aux descendants de ceux-ci, la conversion totale ou partielle de l'usufruit peut être demandée par le conjoint survivant ou un des nus-propriétaires, soit en la pleine...
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Démembrement et quasi-usufruit | Baron Patrimoine
Évaluation économique pour les actes suivants :
- Achat/vente
Dans la promesse de vente, il faut se mettre d'accord sur la méthode d'évaluation.
Si usufruit successif et évaluation fiscale :
- Si bien commun : calcul en fonction de la quote-part de chacun
Si usufruit successif et évaluation économique : on détermine en premier la valeur de l'usufruit de l'usufruitier successif, notée a...
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Usufruitier et nu-propriétaire: qui peut faire quoi ...
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L'usufruit est un principe si ancien qu'on le retrouve déjà dans le droit romain. 21 siècles plus tard, il existe toujours, sans être bien compris pour autant. Pire, cette séparation " artificielle " de la valeur d'un bien (le capital pour le nu-propriétaire et les " fruits " pour l'usufruitier) peut être source de déceptions et/ou de conflits familiaux. Après le décès d'un...
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Nouvelles tables de conversion de l’usufruit à partir du ...
Comme tous les ans, le ministre de la Justice, Koen Geens, a mis à jour les tables de conversion de l'usufruit en pleine propriété. Ces nouvelles tables tiennent compte d'un taux d'intérêt de minimum 1 % par an. Elles sont applicables à partir du 17 juillet 2016.
Tables de conversion
Les nouvelles tables de conversion ont été établies par le ministre de la Justice, sur proposition de la...
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La donation d'un bien immobilier de son vivant
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
La donation d'un bien immobilier de son vivant
Un bien immobilier...
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Succession d'un oncle celibataire | Successions et ...
Succession d'un oncle celibataire
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Bonjour à tous. Je décris la situation:
Mon oncle est décédé la semaine dernière. Il était célibataire sans enfants.
Il vivait en couple (non pacsé) et etait propriétaire seul de sa maison.
Il a donné par testament l'usufruit de sa maison à sa compagne jusqu'à son décès.
Il lui reste une soeur en maison de retraite, son frère est décédé (mon...
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Donations partage : des précisions sur les émoluments des ...
Donations partage : des précisions sur les émoluments des notaires
JACQUELINE MAILLAT, le 16/12/2013 à 11h36
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Une donation avec réserve d'usufruit au profit du donateur donne droit au même émolument que celle portant sur la pleine propriété.
Si vous faites aujourd'hui une donation-partage à vos enfants en vous réservant l'usufruit du bien donné (une maison ou un appartement par...
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Calcul de frais d'acte d'achat - Notaire.be
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
220,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
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notaire.be
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L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...
Par Sandrine HAGENBACH - Virgile Avocats
Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?
Le présent article tentera de répondre à ces questions en...
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Interrogations les plus fréquentes
Comment calcule-t-on le gain que je vais retirer de la cession de mon usufruit immobilier ?
Le gain patrimonial réalisé par le propriétaire bailleur lors de la cession temporaire d'usufruit est au minimum égal à 50% du montant du loyer brut multiplié...
Date: 2017-04-24 17:13:25
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