Vous êtes résident fiscal en Espagne ? - Ambassade de ...

6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ?

1- Comment déterminer la résidence fiscale d'une personne ?

La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d'une série de critères alternatifs.

En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l'article 9.1 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des...

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Date: 2017-04-24 21:58:49
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Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne

Par Mélanie Delclos Expatriés 5 décembre 2014

Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne

Question : Veuve, je réside en France et je suis propriétaire d'un immeuble à Barcelone. Quelles seraient les implications fiscales d'une succession ou d'une donation au profit de mes deux enfants, également résidents fiscaux français ?

Réponse :

Succession :

Le "Règlement Successions"...

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4eme Conférence Annuelle de Droit Fiscal Franco-Espagnol ...

Comment fonctionne la convention pour e viter les doubles impositions signe e entre la France et l� Espagne en ce qui concerne les droits de successions et les donations?

Le nouveau de lai pour de clarer les pensions touche es a l e tranger sans inte re ts de retard, ni sanction?

La confe rence fiscale annuelle est un e ve nement 100% fiscal, exclusivement consacre e aux pre occupations des franc ais sur le territoire espagnol. Son but est de vous...

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