Articles sélectionnés pour le thème : declaration succession assurance vie notaire
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Faire une déclaration de succession - Contact-avocat.com
Faire une déclaration de succession
Faire une déclaration de succession
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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Réalisation d'une déclaration de succession
Lors du décès d'un proche, et si vous bénéficiez d'une succession, il y a de fortes chances pour que vous ayez à effectuer une déclaration de succession. Contact Avocat revient sur toutes les...
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https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : declaration de succession aux impots 2705 s / declaration de succession formulaire 2705 / declaration succession assurance vie notaire / declaration fiscale droit de succession / declaration succession assurance vie formulaire
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...
L' assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d'un capital (ou d'une rente) au bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Cette somme d'argent est parfois soumise aux droits de succession .
Dernière mise à jour : avril 2017
Succession et assurance-vie : le bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces / assurance vie succession deces beneficiaire / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Notaire et succession - Succession & Héritages Famille ...
Notaire et succession
Le Notaire est indispensable lors de l'ouverture d'une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.
C'est un spécialiste du droit des successions et lui seul peut établir certains actes indispensables au règlement d'une succession, à savoir :
- L'acte de notoriété,
- L'acte de partage,
-...
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http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : frais de partage succession notaire / frais de notaire droit de succession entre epoux / succession assurance vie notaire ou pas / droits de succession notaire obligatoire / declaration succession assurance vie notaire
Déclaration partielle de succession n° 2705
Déclaration partielle de succession n° 2705
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Mon père est décédé dans une maison de retraite médicalisée où il résidait depuis le 1er...
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http://www.questionclic.com
Thèmes liés : declaration partielle succession assurance vie / declaration partielle de succession 2705 / declaration partielle succession impots / declaration partielle de succession / declaration impots succession assurance vie
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / contrat assurance vie conjoint survivant succession / declaration succession contrat assurance vie
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
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http://www.aurige.pro
Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / declaration succession assurance vie notaire / succession assurance vie notaire ou pas
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie conjoint / droits succession conjoint survivant assurance vie
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droit de succession assurance vie apres 70 ans / contrat assurance vie hors succession / declaration succession contrat assurance vie
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
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http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / frais d'etablissement de la declaration de succession / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. À cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches à effectuer.
Que...
Date: 2017-04-24 18:15:57
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Thèmes liés : declaration de succession frais d'obseques / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire en france / declaration succession sous benefice inventaire belgique
un contrat d’assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2017-04-12 17:49:34
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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / declaration succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession
Comment remplir une déclaration de succession ...
Comment remplir une déclaration de succession ?
De Administrateur (Auteur) -- 20 pages
Publié par
Nous sommes là pour vous aider
N° 2705-NOT
- page 2 : Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / montant droit succession conjoint survivant / declaration de succession a l'etranger / declaration de succession formulaire 2705 / declaration de succession aux impots 2705 s
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droits succession conjoint survivant assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces / contrat assurance vie conjoint survivant succession
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / quasi usufruit+contrat assurance vie
CF - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle à la ...
CF - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit
1
Afin d'améliorer la sécurité juridique des contribuables, l' article L. 21 B du livre des procédures fiscales (LPF) ouvre la faculté aux contribuables de demander le contrôle des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de succession a l'etranger / droits d'enregistrement pour une donation partage / declaration succession impot delai / succession bien situe a l'etranger / declaration impots succession assurance vie
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-04-24 02:23:18
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans
Comment régler une succession sans notaire / Succession ...
5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Isa,
Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.
De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.
Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / declaration de succession n 2705 / succession assurance vie notaire ou pas / declaration de succession aux impots 2705 s / declaration succession impots sans notaire
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / quasi usufruit+contrat assurance vie / droits de succession assurance vie 2014 / droit de succession assurance vie en cas de deces
La déclaration de succession - internet-juridique.net
Lorsqu'un notaire a été chargé du règlement de la succession, il peut effectuer cette formalité.
Certains ayants-droit sont toutefois déchargés de cette obligation dans les cas suivants :
- les héritiers en ligne directe, le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité, (PACS), lorsque le montant de l'actif brut successoral est inférieur à...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : declaration de succession imprime 2705 s / declaration de succession a l'etranger / imprime declaration de succession 2705 / declaration de succession aux impots 2705 s / imprime de declaration de succession ndeg2705
La déclaration de succession - test-achats.be
08 janvier 2012
08 janvier 2012
Vous n'êtes absolument pas obligé de faire appel à un notaire pour compléter la déclaration de succession d'un proche. Vous pouvez économiser de l'argent en le faisant vous-même. Mais il faut une connaissance de base des règles du jeu pour pouvoir le faire.
Remplir soi-même la déclaration de succession au lieu de faire appel à un notaire, c'est un moyen...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : paiement droits de succession notaire / montant droit succession assurance vie / declaration succession sans notaire exemple belgique / montant droit succession / declaration succession assurance vie notaire
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / droit de succession assurance vie en cas de deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...
Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.
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Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants
Aidez vos...
Date: 2017-04-24 17:00:05
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie
Déclaration de succession (impôts) - Modèles de lettres ...
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
Conseils d'utilisation du document
S'il n'est pas fait recours à un notaire (tel sera le cas si la succession ne comprend aucun bien immobilier, s'il n'y a pas de testament et si aucune donation n'a été effectuée), les héritiers, les donataires ou les légataires doivent obligatoirement établir une déclaration de succession. Si l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 EUR et que les héritiers en ligne directe, tout comme le conjoint...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : declaration succession assurance vie conjoint survivant / declaration impots succession assurance vie / declaration fiscale succession assurance vie / declaration succession assurance vie notaire / declaration succession assurance vie
La donation d'un contrat d'assurance vie - billet de banque
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La donation d'un contrat d'assurance vie
L'assurance vie est un excellent moyen d'épargne qui permet de faire fructifier le capital versé. En outre, elle offre de nombreux avantages fiscaux en matière de succession. La donation est quant à elle un excellent moyen de transmettre du patrimoine en bénéficiant d'un cadre juridique avantageux. Mais est-il possible de faire...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / assurance vie donation au dernier vivant / assurance vie donation partage / assurance vie donation de son vivant / declaration succession contrat assurance vie
Conflit entre héritiers - Droit des successions - Avocat 06
Lorsque le notaire ne peut plus rien ... l'avocat prend la relève
Lorsque les héritiers subissent un décès, ils sont sous l'effet de l'émotion et du traumatisme psychologique que la perte d'un être cher peut provoquer. Ils confient le règlement de la succession à un notaire. Or contre toute attente, il arrive que des différends surgissent entre héritiers. Le notaire chargé du...
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http://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / succession heritier a l'etranger / donation bien immobilier a l'etranger / donation d'un bien immobilier hypotheque / donation d un bien immobilier
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : frais d'etablissement de la declaration de succession / succession assurance vie notaire ou pas / certificat d'ayant droit succession / declaration succession assurance vie notaire / frais de notaire declaration de succession
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-04-24 07:28:28
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : service succession banque postale adresse / banque de france service succession / service succession banque postale / frais succession banque caisse d'epargne / succession assurance vie banque postale
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / exemple d'acte de donation entre epoux / valeur de l'usufruit d'un bien
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ...
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-04-24 20:39:51
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : droit de succession sur assurance vie apres deces / succession apres le deces d un conjoint / droit de succession entre epoux apres deces / apres un deces droit de succession / succession assurance vie apres deces
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Publié le 09/04/2015 à 15:39 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:16
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir un héritage
©REA
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Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés....
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente
CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www ...
Quel dossier à préparer pour une demande de révision?
Suppression de la rente viagère ?
Il n'y aura jamais de suppression de rente viagère au sens strict (« on ne revient pas sur la chose jugée »).
La bonne question est : « Quand supprimera-t-on les vieilles rentes viagères, en particulier celles qui ont été surévaluées ? »
Une donation peut-elle conduire à une diminution du...
Site :
http://divorceprestationcompensatoire.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / succession assurance vie notaire ou pas / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2013-01-18 13:19:31
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http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-04-24 20:50:14
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / succession apres le deces d un conjoint / succession inventaire des biens meubles / deces d un conjoint succession / succession assurance vie notaire ou pas
Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...
au-delà de 24 430 EUR
45 %
-
*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).
Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)
Liens...
Site :
http://www.athenis-conseils.com
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / succession heritier a l'etranger
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
(1) Par hypothe se, au moins 15 ans avant son de ce s, afin de faire profiter chaque enfant d'un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. (2) Au de ce s de leur parent, les enfants nus-proprie taires re cupe rent automatiquement l'usufruit du logement, sans droits a payer, devenant ainsi entiers coproprie taires du bien. (3) Lire le...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession
Succession: comment limiter les droits de succession aux ...
OK
Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.
Sa succession, personne n'aime y penser. La perspective n'est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la...
Date: 2017-02-13 16:07:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : calcul frais droit succession / calcul droits de succession avec assurance vie / droits de succession assurance vie sans lien de parente / calcul frais de succession assurance vie / frais de notaire droit de succession
Rapport n° 1765 - Economie : comptes bancaires inactifs et ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / ayant droit direct succession / ayant droit succession definition / ayant droit succession / frais succession banque caisse d'epargne
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème ...
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / calcul droits de succession ligne directe / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-03-20 18:41:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / definition de l'usufruit code civil
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : droits succession france non residents / taux d'imposition succession assurance vie / plus value mobiliere succession / droits de succession contrat assurance vie / succession bien situe a l'etranger
Succession, avocat droit de succession Paris 9, Aubervilliers
Avocat droit de succession à Paris
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Me Alexandre DAZIN est en charge des dossiers de droit des successions et aide les clients du cabinet d'avocats aussi bien dans le cadre des négociations de partage d'une succession (on dira que le partage est amiable) que dans le cadre des litiges judiciaires devant les tribunaux afin de parvenir au partage (le...
Site :
http://www.lmca-succession.com
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TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
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Le testament - Justice - Portail Québec
Les formes de testament
Le testament olographe
Le testament olographe est le testament dont la forme est la plus simple. Il ne coûte rien et peut ne comporter que quelques lignes. En voici un exemple :
Moi, Lise Fournier, lègue tous mes biens à ma fille Colette.
Signé Lise Fournier,
Montréal, le 27 février 2015.
Le testament olographe doit être entièrement...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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L'inventaire de la succession - Notaire.be
Questions - réponses (FAQ)
L'inventaire de la succession
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt.
Quand faut-il dresser un inventaire ?
Cette formalité d'établissement d'un inventaire n'est obligatoire que dans...
Site :
notaire.be
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Hommages - La succession et les impôts
La succession et les impôts
©fotolia
Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l'administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.
Déclarer la succession
GENEVE: l'administration fiscale...
Date: 2017-04-24 18:37:41
Site :
http://www.hommages.ch
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Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses ...
Donation simple : le risque est de défavoriser les enfants qui n'ont pas encore de descendants
Si vous voulez aider vos petits-enfants, leur consentir une donation est tout indiqué, notamment en raison des avantages fiscaux dont profiteront les intéressés. Et pour éviter de payer des frais de notaire, optez pour le don manuel. Concrètement, il s'agit de la remise de la main à la main d'un...
Site :
http://www.capital.fr
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Notaire.be - Donations & successions > Accepter ou ...
Questions - réponses (FAQ)
L'inventaire de la succession
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt.
Quand faut-il dresser un inventaire ?
Cette formalité d'établissement d'un inventaire n'est obligatoire que dans...
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notaire.be
Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire / succession inventaire des biens meubles / inventaire succession notaire