Articles sélectionnés pour le thème : declaration succession impots
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ENR - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-15T10:26:31.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens transmis - Dépôt d'une déclaration de succession rectificative modifiant la valeur vénale initialement déclarée
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Aux termes de l' article 1703 du code général des impôts (CGI) , les comptables de la Direction générale des finances...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-30T17:54:56.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Immeubles et droits immobiliers situés en Corse
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L' article 1135 bis du code général des impôts (CGI) exonère, sous certaines conditions, de droits de mutation...
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RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values
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Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...
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Vos droits : don manuel et déclaration de succession
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L'imposition de la propriété du logement - GVB Infomaison
L'imposition de la propriété du logement
10.11.2016
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IR-IMPOT SUR LE REVENU - bofip.impots.gouv.fr
IR-IMPOT SUR LE REVENU
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
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8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
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Déclaration de succession — Wikipédia
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