Accueil > Thèmes : donation > donation acte notarie

Deux actes contradictoires pour une même donation | forum ...

Bonjour à tous, Un premier acte notarié de donation simple a été fait pour un bien immobilier
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Date: 2008-09-11 19:51:30
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : donation par preciput et hors part / donation acte notarie / acte donation

philippe.lefant - PACTE DE FAMILLE

LE PACTE DE FAMILLE DEFINITION : Il s'agit d'un acte dans lequel un enfant héritier réservataire
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Date: 2008-02-10 08:00:00
Blog: sabine.haddad (publications)
Thèmes liés : donation acte notarie / actes notaries succession / faire une donation a ses enfant

Succession du dernier vivant (ni marié, ni pacsé)

Je suis sur le point d’acheter un maison avec mon conjoint. Nous ne sommes ni mariés, ni
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Date: 2009-12-12 11:35:01
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : succession donation dernier vivant / donation acte notarie / legs donation

Réévaluation de la soulte suite à une donation partage ? | forum ...

Réévaluation de la soulte suite à une donation partage ? Bonjour, Ma question est-il possible
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Date: 2010-07-02 15:27:05
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : donation partage soulte / partage d une succession / donation acte notarie

Révoquer ma donation au dernier vivant ? - Juris Prudentes - Droit ...

Est-ce que je dois faire un acte pour révoquer la donation que j’ai faite, à moins que cette
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Date: 2010-11-04 03:16:00
Blog: Juris Prudentes - Droit Immobilier
Thèmes liés : donation entre epoux et testament / donation / donation acte notarie

Réévaluation de la soulte suite à une donation partage ...

Réévaluation de la soulte suite à une donation partage ? Bonjour, Ma question est-il possible
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Date: 2010-07-02 15:27:05
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : donation partage soulte / partage d une succession / donation acte notarie

Succession sans héritiers

Nous n’avons pas d’enfants. A qui pouvons-nous léguer nos biens immobiliers ? Mon époux et
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Date: 2011-01-24 11:33:54
Blog: La Finance Pour Tous
Thèmes liés : donation acte notarie / donation / legs association droit succession

MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Donation ...

à travers les actes notariés, les archives d’Anjou et Normandie, par Odile HALBERT les
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Date: 2011-10-28 02:08:32
Blog: MODES de VIE aux 16e, 17e siècles
Thèmes liés : donation / donation acte notarie

Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: Comment optimiser ...

Le don peut prendre plusieurs formes : dons en nature - oeuvres d'art, bijoux, meubles, matériel
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Date: 2011-10-06 19:11:00
Blog: Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net
Thèmes liés : valeur fiscale de l usufruit / donation acte notarie

Préférez l'acte notarié ! « INOT.FR

Fixé par un tarif national et obligatoire, il peut être connu à l’avance et est  le même
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Date: 2009-11-20 08:16:49
Blog: INOT.FR, actualités pour les notaires de France.
Thèmes liés : donation acte notarie / notaire cout acte donation