Le PEV, le PS et les Verts pour un impôt fédéral sur les successions ...

Or une saine concurrence fiscale les a conduit, à une large majorité, à exonérer totalement
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Date: 2011-04-04 21:00:00
Blog: Le blog de Francis Richard
Thèmes liés : impots sur donation / droits de succession impots / donation conjoint survivant

Quel répartition après vente de maison (succession) / Successions ...

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Date: 2010-11-10 00:57:26
Blog: Derniers sujets du forum Droit de l'immobilier
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant / donation conjoint survivant / vente d une maison en usufruit

Renonciation par conjoint survivant | forum succession, donation ...

Bonjour, Ma femme ainsi que son unique frère vont renoncer à la succession de leur père
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Date: 2010-08-06 07:52:58
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : delai de renonciation a une succession / succession / conjoint survivant succession