Articles sélectionnés pour le thème : donation d'un bien immobilier et credit en cours
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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/17 à 13h43
Bonjour Zaza,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts,...
Date: 2017-02-10 14:37:12
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Thèmes liés : droits de succession pret a taux zero / pret taux zero succession / obtention pret taux zero bien succession / donation d'un bien immobilier avec un pret / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
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Thèmes liés : article code civil donation dernier vivant / acte de donation d'actions / donation d'argent sans acte notarie / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / donation d'un bien immobilier a un mineur
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-04-24 01:35:01
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Thèmes liés : donation parts sci entre associes / donation parts sociales entre epoux / donation de parts sociales acte sous seing prive / acte donation parts sociales / donation parts sociales sci formalites greffe
Mineur associé dans une SCI, comment gérer
Dans la catégorie : Société Civile Immobilière (SCI) / Stratégie -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 5 janvier 2015
L'une des questions les plus fréquentes en droit patrimonial est la possibilité pour un mineur voire un majeur incapable de devenir associé d'une société civile notamment immobilière.
Une personne, sous protection de justice peut...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un mineur / donation parts sci entre associes / donation d'actions de societe / succession en cas de deces d'un parent / droit de succession deces d'un parent
Mon proche part en maison de retraite que faire de sa maison
Mon proche part en maison de retraite, que faire de sa maison ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 mars 2013 Consulter son profil complet
Situation courante que celle de l'aidé qui doit quitter sa demeure habituelle pour intégrer une maison de retraite, pour améliorer sa vie quotidienne ou la prolonger dans de meilleures conditions. A ce carrefour de...
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http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de préemption que la loi sur le bail à ferme a reconnu au locataire dudit bien. Le droit de préemption permet au locataire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme d'être substitué...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente d'un bien avec reserve d'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d'un bien indivis avec usufruit
Successions: survivre au couperet fiscal dès 2015 - - Bilan
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Dès le début de 2015, les situations de double imposition, en matière successorale, risquent de se multiplier, suite à la dénonciation de la convention fiscale signée entre la Suisse et la France en 1953.
Tous les biens mobiliers, immobiliers, en territoire français, ainsi que les créances et valeurs mobilières françaises détenues par un défunt domicilié en Suisse,...
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http://www.bilan.ch
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit succession france suisse / succession bien situe a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Date: 2017-04-24 16:01:32
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : donation partage d'un bien immobilier en indivision / droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un parent / donation d'un bien immobilier en indivision / succession apres le deces d un conjoint
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
Site :
http://pfvm.fr
Thèmes liés : declaration de succession frais d'obseques / frais de succession lors d'un deces / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession lors d'un deces / succession lors d un deces
Mémento Particuliers 2017 - Éditions Francis Lefebvre
- Ordonnance Crédit immobiliers
- Loi ou projet de loi travail
- Des nouvelles sections prévues ( une section sur l'habilitation familiale dans le dossier Majeurs protégés et une sanction "zooms sur le pénal" dans le dossier Justice).
Il répond à toutes vos questions
Famille
o Qu'est-ce qu'une adoption simple ? Une adoption plénière ?
o Comment choisir le régime matrimonial adapté...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit temporaire / isf donation temporaire d'usufruit / fiscalite donation partage avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit isf / donation avec reserve d usufruit fiscalite
Pièces justificatives à fournir à la banque pour un prêt ...
Accueil » Conditions » Quels sont les documents à fournir à la banque pour constituer dossier de prêt ?
Quels sont les documents à fournir à la banque pour constituer dossier de prêt ?
Par Louis SERICOLA
La constitution d'un dossier de crédit est souvent considérée par les emprunteurs comme une simple formalité. Si réunir les pièces justificatives nécessaires à une demande d'un...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / donation d'un bien immobilier avec un pret / vente d'un bien en donation au dernier vivant / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation au dernier vivant et compte bancaire joint
Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com
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Assurance vie et démembrement
Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.
Ainsi, on peut aussi trouver...
Site :
http://demembrement.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / assurance vie succession clause beneficiaire / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie conjoint
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
Exonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / plus value donation fonds de commerce / droits de succession transmission d'entreprise / plus value en cas de donation de titres / succession et transmission d'entreprise
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-04-17 19:18:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus value mobiliere succession / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / vente terrain donation plus value / donation avant vente plus value
Le divorce : Conséquences personnelles et matrimoniales
Article 260 du Code Civil « La décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée ».
Article 262 du Code Civil : « Le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge prescrites par les règles de l'état civil ont été accomplies...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : revocation donation entre epoux divorce avant 2005 / article code civil donation dernier vivant / revocation donation entre epoux apres divorce / revocation donation entre epoux divorce / donation entre epoux divorce pour faute
Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et ...
501 600
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Lecture : début 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent en moyenne 32 700 euros de patrimoine net. Il s'agit du patrimoine brut, dont on a déduit les éventuels emprunts privés et/ou professionnels encore en cours.
Champ : ménages...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : donation d'entreprise aux salaries / donation d'un bien immobilier et credit en cours / vente d'un bien immobilier acquis par donation / vente d'un bien immobilier en donation / donation d un bien immobilier
Les ressources financières des associations - Expertise ...
Immeubles (strictement nécessaires à l'association)...
Exemples de contrepartie, avantages ou « droits sociaux » :
Avoir un titre de membre fondateur ;
Etre membre à vie ;
Avoir le droit moral de faire prévaloir son point de vue ;
Obtenir une considération sociale ;
Avoir l'engagement de l'association d'utiliser l'apport dans le but voulu par l'apporteur...
Selon la jurisprudence, la...
Site :
http://expert-comptable-associations.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier neuf / acte de donation devant notaire / donation d'un bien immobilier et credit en cours / vente d'un bien immobilier en donation / donation d un bien immobilier
Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :
les droits et taxes...
Date: 2017-04-24 19:35:03
Site :
http://www.webchercheurs.com
Thèmes liés : donation d'un terrain frais de notaire / frais de notaire pour achat d'usufruit / tarif frais notaire pour succession / frais notaire donation entre vifs / calcul frais de notaire donation entre epoux
La mitoyenneté - Carnet de route en droit immobilier ...
par Gilles Carnoy le 26 octobre 2014
Introduction
La mitoyenneté est traitée dans le Code civil au chapitre des servitudes légales, mais il ne s'agit pas d'une véritable servitude même elle procède des obligations légales nées du voisinage.
La mitoyenneté est la copropriété des clôtures séparatives.
Le Code civil réglemente aussi les haies, arbres et fossés. On se limitera ici à...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : donation partage non rapportable code civil / code civil donation notaire / rapport donation code civil / donation partage code civil / code civil donation indirecte
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. À cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches à effectuer.
Que...
Date: 2017-04-24 18:15:57
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : declaration de succession frais d'obseques / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire en france / declaration succession sous benefice inventaire belgique
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelles, curatelle.
Parents, pensez à demander la Tutelle ou la Curatelle de vos enfants devenus adultes.
Nous vous conseillons de confier la Tutelle à un organisme de tutelle vraiment en dernier recours, si vous ne pouvez pas faire autrement.
Il faut savoir qu'en optant pour ce choix, en tant que parents, vous perdez tous les droits de regard sur votre enfant. Seul le tuteur est habilité à...
Date: 2017-04-18 13:29:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / droit de succession deces d'un parent / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession en cas de deces d'un parent
Donations stocks-options | Etude Wargny Lelong et associés
ou, sur option, comme un salaire
A partir du 27/04/2000
4 ans avec portage inférieur à 2 ans
30% + contributions sociales si plus-value <=152.500EUR
41% + contributions sociales si plus-value >152.500EUR
ou, sur option, comme un salaire
4 ans avec portage supérieur à 2 ans
19 % + contributions sociales si plus-value <=152.500 EUR
30% + contributions sociales si plus-value >152.500 EUR
ou, sur...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : plus value donation parts sociales / plus value en cas de donation de titres / plus value donation parts sci / plus value donation titres / donation sci plus value
N° 2568 tome 2 - Rapport sur le projet de loi de finances ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
i.- impôts et ressources autorisés
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
Pages
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts 7
B.- Mesures fiscales
Article 2 : Barème de l'impôt sur le revenu 2005 15
Article 3 : Amélioration de la prime pour l'emploi. 29
Les droits de mutation à titre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier avec un pret / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d un bien immobilier / donation d'entreprise et plus value / reduction des droits de donation de 50
Les principales ressources financières des associations
- immeubles (strictement nécessaires à l'association)...
Exemples de contreparties, avantages ou " droits sociaux " :
- Avoir un titre de membre fondateur ;
- être membre à vie ;
- avoir le droit moral de faire prévaloir son point de vue ;
- obtenir une considération sociale ;
- avoir l'engagement de l'association...
Date: 2016-06-23 16:18:08
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : acte de donation devant notaire / donation d'un bien immobilier neuf / donation d'un bien immobilier et credit en cours / vente d'un bien immobilier en donation / donation d un bien immobilier
PEL, CEL, au fond… quelle différence ?!? - UN AUTRE REGARD ...
PEL, CEL, au fond... quelle différence ?!?
Vous serez peut-être surpris, mais entre le PEL et le CEL il n'y a pas juste une lettre de différence :-)
Le Plan Epargne Logement (PEL) peut être la bonne option si vous souhaitez investir, dans un futur plus ou moins proche, dans l'immobilier : vous bénéficierez alors d'un prêt immobilier ou prêt épargne logement à un taux garanti et...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier avec un pret / donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation d'un bien immobilier a un neveu / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d un bien immobilier
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Date: 2017-04-24 17:32:37
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : taux d'imposition succession vaud / taux d'imposition succession suisse / taux d'imposition succession geneve / droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession valais
Ce que l'on sait du patrimoine des candidats<sur Slate.fr
Dominique de Villepin
Nathalie Arthaud : Citroën C3 et compte épargne logement
La candidate de Lutte ouvrière possède la moitié d'un appartement de 200.000 euros acheté à crédit et sur lequel il lui reste personnellement 65.000 euros à rembourser. Elle dispose aussi d'un compte épargne logement de 2.350 euros et est propriétaire d'une Citroën C3 d'une valeur de 7.100 euros.
Un peu...
Date: 2017-04-24 19:37:10
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : donation parts sci familiale / donation parts sociales sci / donation parts de sci / donation de parts de societe civile / donation parts societe immobiliere