Commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif d ...

En outre, la loi a exonéré les clauses de réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant
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Date: 2007-12-04 08:39:43
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : abattement droit succession frere et soeur / donation au conjoint survivant / donation entre frere et soeurs

Donation-Succession - Barème des droits de succession et donation ...

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Date: 2009-12-29 13:57:16
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation entre frere et soeurs / abattement droit succession frere et soeur

Taxe sur donation du frère à ses trois soeurs d'une parcelle de ...

notre frère ferait une donation à ses trois soeurs d’une parcelle de terrain agricole .
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Date: 2009-11-05 05:54:41
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : donation terrain agricole / donation entre frere et soeurs / frais de donation d un terrain

Donation-succession : abattements 2010

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis,
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Date: 2010-12-29 15:08:16
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : donation entre parent et enfant / donation entre frere et soeurs / droit de succession entre frere et soeur

Donation-Succession - Donation-succession : abattements

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis,
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Date: 2009-09-27 09:20:23
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : abattement droit succession frere et soeur / donation entre frere et soeurs / succession donation entre epoux