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Divorce amiable:Quel est le montant des honoraires et droits a ...

quel est le montant des honoraires et droits a régler pour une séparation de biens en vue d’un
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Date: 2009-11-14 10:31:16
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Thèmes liés : honoraire notaire donation / donation frais notaire / honoraire notaire succession

Emoluments de notaire pour donation usufruit

09/09/11 9:44 acheter maison 2005 prix d’acquisition 91.500,00 frais 7.100,00 pour totalité en
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Date: 2011-07-08 13:46:13
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Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit / donation frais notaire / donation partage notaire

Donation entre vifs acceptée ou refusée,quels sont les frais de ...

Quels sont les émoluments notariés pour une donation entre vifs ? Voici les frais de notaire pour
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Date: 2009-10-02 08:21:16
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Thèmes liés : frais succession donation entre epoux / donation entre vifs / donation frais notaire

Cotation or pour calculer les frais de donation dus aux impots/Etat ...

ou trouver la cotation (date de cette cotation le 19.05.2009), d’un lingot d’or d un d’un
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Date: 2009-10-14 06:44:45
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Thèmes liés : donation frais notaire / donation partage notaire / frais donation partage

Frais bancaire suite donation

Quels sont les frais de notaire pour une donation hors impôts:émoluments d’actes notariés
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Date: 2011-02-28 07:55:00
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Thèmes liés : donation frais notaire / donation / frais notaires succession

Crédit immo pour une donation partage

Question:Comment faire un crédit de 70 000 euros quand on es en micro entreprise? En plus que nous
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Date: 2009-01-20 19:09:31
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Donation/Héritage oncle neveu,nièce de 500 000 euros,quels sont ...

bonsoir, je vous ecrit car on me fait une donation de 500 000 euros et j’aurai voulu savoir si
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Date: 2009-10-13 04:51:24
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Thèmes liés : donation frais notaire / donation entre parent et enfant / donation sans frais

Quels sont les frais de notaire pour une donation hors impôts ...

quel est le montant des frais de notaire pour une donation de 400 000 à 2 enfants hors
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Date: 2009-11-22 15:39:19
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Frais de notaire pour donation ?

ma mere veut me faire une donation de 100000 euros en argent quels seront les honoraires de notaire
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Date: 2009-10-02 07:17:12
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Frais de notaire SCPI pour une donation partage ?

Bonsoir ,je prépare une donation partage ,les frais de notaire sont ils différents pour les SCPI
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Date: 2009-10-02 12:44:15
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