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Réforme de la fiscalité du patrimoine : les fondations comme ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les fondations comme « valeur refuge » ? Par
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Date: 2011-05-25 13:21:59
Blog: Le blog
Thèmes liés : texte de loi sur la succession / droit de donation et succession / donation ou succession

Pacte Dutreil : les opérations autorisées et les opérations interdites

Chacun des héritiers, donataires ou légataires, s’engage individuellement dans la déclaration
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Date: 2011-05-10 14:16:50
Blog: Fiscalonline.com
Thèmes liés : conservation titres donation declaration / donation ou succession / droit de donation et succession

Donation et succession : un contrôle sur demande | Droit-Finances

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Date: 2008-11-24 14:51:46
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation ou succession / droits de succession assurances vie

Contentieux-contrôle - Donation et succession : un contrôle sur ...

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Date: 2008-11-24 14:51:46
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation ou succession / controle fiscal succession

Le nouveau dispositif de contrôle sur demande en matière de ...

Le nouveau dispositif de contrôle sur demande en matière de donation et succession Actuellement,
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Date: 2008-11-20 12:26:52
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : partage d une succession / droits d enregistrement succession / donation ou succession

Donation et succession : le calcul des droits | Articles Impôts | Argent ...

Les donations et successions sont taxables. Mais pour favoriser les transmissions, différents
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Date: 2010-03-04 08:00:00
Blog: Dossier Familial
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation ou succession / succession donation entre epoux

Succession et donation : rappel des donations antérieures | Droit ...

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Date: 2011-08-01 12:19:35
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation ou succession / donation

Comment demander une avance sur héritage ou sur succession ...

Comment demander une avance sur héritage ou sur succession? Posée comme ça d’emblée, la
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Date: 2011-07-04 21:12:42
Blog: Aide Financiere
Thèmes liés : comment faire une donation / donation ou succession / heritage succession partage

Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres ...

Pacte Dutreil : pendant l’engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé
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Date: 2010-12-08 14:18:41
Blog: Fiscalonline.com
Thèmes liés : donation ou succession / droit de donation et succession / donation

Comment acheter et vendre de l'or (pièces et lingots) chez CCO ?

Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles
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Date: 2009-02-24 08:47:00
Blog: CCO Change de devises en ligne & Bureau de ch ...
Thèmes liés : taxe sur les donation / loi sur les succession / donation ou succession