Articles sélectionnés pour le thème : donation partage inegalitaire
→ 4 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
DONATION-PARTAGE. - Presse et librairie juridique, logiciels
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 60 : DONATION-PARTAGE. - Particularités propres aux donations-partages conjonctives et cumulatives (à l'exclusion de la réductibilité)
Fasc. 60 : DONATION-PARTAGE. - Particularités propres aux donations-partages conjonctives et cumulatives (à l'exclusion de la réductibilité)
JCl. Notarial Formuliare - Date du fascicule : 28 Janvier...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : donation partage cumulative / donation partage conjonctive / donation partage bien en indivision / donation partage code civil / revocation de la donation partage
La donation-partage — Préparer sa succession
La donation-partage est l'acte notarié par lequel des parents (ou l'un d'entre eux pour ses biens personnels) répartissent tout ou partie de leur patrimoine entre leurs enfants (et/ou leurs petits-enfants).
Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage anticipé de la succession du (ou des) donateur(s). Une donation-partage peut porter sur toute sorte de biens : biens immobiliers,...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier
Transmission - patrimoinorama.com
Les donations : comment les utiliser de la meilleure manière
Page 2 sur 11
Toute personne souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine se pose inévitablement la question suivante :
Faut-il donner ?
Cette interrogation masque différentes motivations mais, le plus souvent, il s'agit d'organiser la succession, d'effectuer une répartition de tout ou partie de ses biens de son vivant,...
Date: 2017-04-24 19:16:47
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation en avancement d'hoirie droits de succession / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation d'usufruit rapport succession / donation partage bien en indivision
Patrimoine : organiser les donations - Paris Match
Pour aider vos enfants ou vos proches, vous pouvez leur donner une somme d'argent, des titres financiers ou encore des biens immobiliers. Avis d'expert Frédéric Petit*.
Paris Match. Une donation peut-elle prendre différentes formes?
Frédéric Petit.Vous pouvez donner l'intégralité d'un bien ou d'une somme d'argent, ou encore choisir le démembrement, en conservant l'usufruit d'un logement...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / reserve d'usufruit sur une somme d'argent / valeur de l'usufruit d'un bien / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit
4 Ressources