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La donation-partage ne portant que sur les droits d'associés ne peut ...

La donation-partage ne portant que sur les droits d'associés ne peut, sans autre précision,
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Date: 2009-12-21 12:48:11
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : droits donation partage / succession partage compte courant / donation partage notaire

Cotation or pour calculer les frais de donation dus aux impots/Etat ...

ou trouver la cotation (date de cette cotation le 19.05.2009), d’un lingot d’or d un d’un
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Date: 2009-10-14 06:44:45
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Thèmes liés : donation frais notaire / donation partage notaire / frais donation partage

Emoluments de notaire pour donation usufruit

09/09/11 9:44 acheter maison 2005 prix d’acquisition 91.500,00 frais 7.100,00 pour totalité en
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Date: 2011-07-08 13:46:13
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Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit / donation frais notaire / donation partage notaire

Honoraires pour une donation maison à mon fils ?

pour la donation d’une maison estimée à 300000 € à notre fils quels peuvent être les
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Date: 2009-10-09 13:17:09
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Thèmes liés : honoraire notaire donation / donation partage notaire / notaire cout acte donation

Droit de partage en donation

Je suis âgée de 61 ans ; veuve et désire faire une donation partage à mes deux fils ;Je désire
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Date: 2011-07-12 14:13:16
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Thèmes liés : donation partage notaire / droits donation partage / droit de donation et succession

Honoraires notaire donation partage avec réserve usufruit ?

J’ai 79 ans et ma femme 77, nous voulons faire une donation partage avec réserve d’usufruit
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Date: 2009-10-06 16:40:05
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Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit / donation partage notaire / donation partage usufruit

Donation-partage entre mes deux enfants majeurs

frais notaire sur donation partage je veux faire une donation partage entre mes deux enfants qui
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Date: 2011-07-30 07:24:20
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Thèmes liés : donation partage notaire / frais donation partage / cout donation partage

Crédit immo pour une donation partage

Question:Comment faire un crédit de 70 000 euros quand on es en micro entreprise? En plus que nous
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Date: 2009-01-20 19:09:31
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Thèmes liés : donation partage notaire / donation frais notaire / frais donation partage

Quels sont les frais de notaire pour une donation hors impôts ...

quel est le montant des frais de notaire pour une donation de 400 000 à 2 enfants hors
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Date: 2009-11-22 15:39:19
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Thèmes liés : donation frais notaire / donation partage notaire / honoraire notaire donation

Frais de notaire SCPI pour une donation partage ?

Bonsoir ,je prépare une donation partage ,les frais de notaire sont ils différents pour les SCPI
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Date: 2009-10-02 12:44:15
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