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Nouveautés de la loi de finance pour 2011 relatives aux libéralités ...

Ainsi, les particuliers qui verseront en 2011 un don à un organisme d’aide aux personnes en
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Date: 2011-01-28 08:03:43
Blog: Aurige
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évaluation de la valeur d'un immeuble et démembrement « Michel ...

Pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, les immeubles, quelle que soit leur
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Date: 2010-03-10 19:14:33
Blog: Michel Leroy
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit / demembrement / donation