Successions et donations en Catalogne › Avocats Espagne

/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados

Le 30 janvier 2014 dernier a été publié dans le Journal officiel de Catalogne la loi 2/2014 sur les mesures fiscales, qui modifie plusieurs articles de la loi 19/2010 du 7 juin sur la régulation de l'impôt sur les successions et donations en Catalogne. Ces modifications s'appliquent pour les opérations imposables générées à partir du...

Lire la suite


Site : http://www.mariscal-abogados.eu

Thèmes liés : droit de succession en catalogne espagne / donation droits de succession / impots sur les successions et donations / droit de succession espagne france / avocat droit succession

Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne

Par Mélanie Delclos Expatriés 5 décembre 2014

Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne

Question : Veuve, je réside en France et je suis propriétaire d'un immeuble à Barcelone. Quelles seraient les implications fiscales d'une succession ou d'une donation au profit de mes deux enfants, également résidents fiscaux français ?

Réponse :

Succession :

Le "Règlement Successions"...

Lire la suite


Site : http://actualite.gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : droits succession france non residents / droits donation immeuble france / succession francais residant a l'etranger / droit de succession espagne france / convention fiscale franco espagnole succession

Exemples | Restitution des droits de succession et de ...

Où est-il plus intéressant de demander la restitution de l'impôt ?

Avez-vous hérité des biens situés en Espagne ?

Découvrez grâce a la carte ci-dessous si il est intéressant pour vous de demander la restitution de l'impôt selon la Communauté autonome où le bien...

Lire la suite


Site : http://www.successionespagne.com

Thèmes liés : donation droits de succession / calcul des droits de succession exemple / reduction des droits de donation / droit de succession en catalogne espagne / calcul des droits de succession en espagne

Successions et liberalités en Espagne. Systeme espagnol ...

Avocats à Alicante -Valencia-Murcia spécialisés en droit immobilier, héritage, droit de l'urbanisme

Successions et liberalités en Espagne. Systeme espagnol

 icon-arrow-circle-o-down Système de successions espagnol

 

1. La  dévolution légale (art. 912 et ss. du Code Civile Espagnol)

 icon-bookmark La dévolution légale est la dévolution qui s'opère à défaut de testament...

Lire la suite


Site : http://www.spanishsolicitors.com

Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation partage avec reserve d'usufruit succession

La guerre de succession d’Espagne - OpenEdition Books

La guerre de Succession d'Espagne va permettre l'apparition d'une nouvelle armée espagnole qui, aux côtés du corps expéditionnaire français, est finalement victorieuse après bien des avatars. En même temps le nouveau souverain par la politique de Nueva Planta tente de modifier les institutions léguées par les Habsbourg, solides mais lourdes à manier.

I. La résurgence de l'armée...

Lire la suite


Site : http://books.openedition.org

Thèmes liés : guerre de succession d'espagne barcelone / guerre de succession d'espagne france / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre de succession d'espagne catalogne / guerre de succession d'espagne consequences