Articles sélectionnés pour le thème : droit de succession entre epoux avec contrat de mariage

→ 157 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Succession : quelles démarches effectuer après le décès ...

Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Envoyer à un ami

publié le 13/10/2016

Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...

Date: 2017-04-24 20:39:51
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit de succession sur assurance vie apres deces / succession apres le deces d un conjoint / droit de succession entre epoux apres deces / apres un deces droit de succession / succession assurance vie apres deces

Faire légaliser un acte à l’étranger | Notaires de France

> Faire légaliser un acte à l'étranger

Faire légaliser un acte à l'étranger

05.09.2016

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous...

Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : succession francais a l'etranger / exemple d'acte de donation entre epoux / donation bien immobilier a l'etranger / declaration de succession a l'etranger / succession a l'etranger

Pacs : comment faire pour se pacser - journaldunet.com

Dissolution du Pacs

Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e)...

Date: 2017-04-23 14:11:53
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : donation bien immobilier entre frere et soeur / droits de succession entre freres et soeurs en france / abattement droits de succession entre frere et soeur / montant droits succession entre frere soeur / frais de notaire succession entre frere et soeur

Successions et liberalités en Espagne. Systeme espagnol ...

Avocats à Alicante -Valencia-Murcia spécialisés en droit immobilier, héritage, droit de l'urbanisme

Successions et liberalités en Espagne. Systeme espagnol

icon-arrow-circle-o-down Système de successions espagnol

1. La dévolution légale (art. 912 et ss. du Code Civile Espagnol)

icon-bookmark La dévolution légale est la dévolution qui s'opère à défaut de testament...

Site : http://www.spanishsolicitors.com

Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation partage avec reserve d'usufruit succession

Droit de la famille, PACS Pacte Civil de Solidarité ...

Le PACS : Pacte Civil de Solidarité

I. Les aspects civils du PACS

1. La conclusion du PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L'article 515-2 du code civil interdit de conclure un...

Date: 2013-08-30 21:58:06
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : pacs donation entre epoux / exemple d'acte de donation entre epoux / exoneration droit succession pacs / donation pacs rupture / droit succession pacs mariage

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 33040 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit 2013 / frais notaire donation partage avec reserve d'usufruit