Fiscalité des stock-options 2012 - Gain de levée d'option ...

Les stock-options procurent trois avantages (ou gains) pour le bénéficiaire :

» Le rabais excédentaire : Le rabais excédentaire correspond à la différence entre le prix de marché de l'action au moment de l'attribution des stock-options et le montant auquel le salarié à droit d'exercer ses options. Le rabais excédentaire fait l'objet d'une imposition s'il excède 5% de la valeur...

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Stock-options 2012 - Optimisation de la plus-value d ...

L'optimisation des stock-options se concilie souvent avec des objectifs patrimoniaux de transmission de patrimoine. Bien que l'administration ait réduit les possibilités d'optimisation pour les plans de stock-options attribués à compter du 20 juin 2007 (loi TEPA), les bénéficiaires de plans antérieurs à cette date conservent certains avantages.

Et c'est en 2011 que ces bénéficiaires de...

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Stock-options : questions pratiques - Société Générale

Les stock-options de sociétés étrangères sont-elles imposables ?

Qu'est ce que le rabais excédentaire ?

Un rabais sur le prix d'exercice (le montant préférentiel auquel le salarié à droit d'exercer ses options) par rapport au prix du marché de l'action peut être consenti lors de l'attribution des stock-options. Cependant, si cet avantage est supérieur à 5 % de la valeur de l'action...

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Financer la levée de stock-options | BNP Paribas Banque Privée

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Recourir à un financement bancaire pour la levée de vos stock-options

Vous êtes détenteur de stock-options, vous souhaitez les exercer et conserver les titres issus de la levée de vos options dans votre patrimoine pour profiter, notamment, de la fiscalité avantageuse liée au portage ?

Si vous ne souhaitez pas autofinancer cette opération, l'utilisation...

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Attribution d'actions gratuites 2012 - Fiscalité des ...

Les attributions gratuites font l'objet d'un plafonnement global (limité à 10% du capital de la société) mais également individuel (chaque bénéficiaire ne peut détenir plus de 10% du capital de la société).

Les attributions gratuites d'actions s'effectuent sans contrepartie financière des bénéficiaires. Il est cependant toléré une participation symbolique (5% maximum) des...

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